Entretien de la végétation : précisions relatives aux règles de sécurité dans le cadre de travaux d’abattage et d’élagage d’arbres

Par un décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021, le Gouvernement est venu préciser les règles de sécurité applicables à certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres. Ainsi, le décret détaille les règles techniques applicables aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres. Par ailleurs, il définit le contenu de la fiche d’intervention qui doit être réalisée par le chef d’entreprise intervenante avant le début des travaux. Cette fiche doit alors préciser l’emplacement du chantier, sa durée ou encore les risques qui lui sont spécifiques. En outre, il détermine l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux. Dès lors, le chef d’entreprise intervenante doit s’assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers disposent des compétences nécessaires. Enfin, il énonce les règles relatives à l’organisation des secours afin que l’alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais. Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 entrera en vigueur le 1er mars 2022. Cependant, il faut noter que certaines dispositions n’entreront en vigueur que le 28 juin 2023.

Sources :

Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation, JORF du 28 décembre 2021