Tribunal de première instance du Brabant wallon

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Courts of Law

Nivelles

About us

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre page. Le tribunal de première instance du Brabant wallon oeuvre à offrir une justice de qualité, rendue dans un délai raisonnable et soucieuse de l’intérêt du citoyen. Le tribunal de première instance est composé des sections civile, famille, jeunesse et pénale. Son siège est à Nivelles et sa compétence territoriale s'étend sur tout l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Industry
Courts of Law
Company size
51-200 employees
Headquarters
Nivelles
Type
Government Agency

Locations

Employees at Tribunal de première instance du Brabant wallon

Updates

  • ❗ ❗ Fermeture du palais de justice - organisation du tribunal A partir du vendredi 20 décembre à 17h et jusqu’à nouvel ordre : -       le service instruction, le greffe de la chambre du conseil et le greffe correctionnel sont transférés au palais de justice II, rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles, dans les locaux de la cour d’assises, -       les dossiers répressifs ne seront consultables que sous leur format numérique, des pc kiosques étant installés à cet effet, au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, rue Clarisse, 115, -       une permanence du greffe correctionnel sera installée dans ce même local – aux heures habituelles d’ouverture du greffe, notamment, pour recevoir les actes d’appel, -       les restitutions de pièces à conviction sont suspendues, -       l’organisation du dépôt des pièces à conviction sera communiquée aux services de police par le greffe, -       l’accès au local abritant les archives actes de l’état-civil reste interdit en raison de sa contamination par des champignons et moisissures et dans l’attente du résultat de nouvelles analyses, -       les audiences de la section correctionnelle du tribunal et celles de la chambre du conseil pénales se tiendront rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles conformément au tableau de service pris ce jour et aux tableaux de service qui seraient ultérieurement en vigueur durant cette période, -       les audiences du tribunal de la famille se tiendront rue de Soignies, 8 à 1400 Nivelles, conformément au tableau de service pris ce jour et aux tableaux de service qui seraient ultérieurement en vigueur durant cette période, -       les auditions d’enfants ont lieu rue de Soignies, 8 à 1400 Nivelles, -       les audiences de la section civile du tribunal se tiendront rue de Soignies, 8 à 1400 Nivelles  et rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles conformément au tableau de service pris ce jour et aux tableaux de service qui seraient ultérieurement en vigueur durant cette période, -       le tribunal de la jeunesse continue à siéger au lieu habituel de ses audiences, avenue Jean Monnet, 12 à 1400 Nivelles (Portes de l’Europe).

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    Avocat | Circulation, Responsabilité et Assurances

    🎯 Crise des lieux de justice : tout un symbole Les dernières nouvelles concernant le palais de justice de Nivelles ne sont pas seulement alarmantes, elles sont révoltantes. A l'image de l’État de droit, l'entretien des lieux de justice est à l'abandon. A Namur, le "nouveau" palais est à l'arrêt : les fonds nécessaires à son aménagement (en mobilier électronique notamment) n'ont pas été budgétisés. Le "vieux" palais survit, malgré des conditions de travail déplorables. Un Palais de justice qui s’écroule c'est une Justice qu’on abandonne. La fermeture du Palais de Justice historique de la place Albert Ier à Nivelles est la conséquence d’années de négligence. Risques d’incendie, fragilité structurelle et insalubrité chronique… autant de signes ignorés par les responsables, jusqu’à ce que le pire devienne inévitable : fermeture forcée du bâtiment. Mais ce n’est pas seulement un bâtiment qui ferme, c’est un symbole de notre démocratie qui s’effondre. Les services judiciaires ont été transférés en urgence au Palais II de la rue Clarisse où ascenseurs hors service et infiltrations d’eau sont déjà dénoncés. Les magistrats et greffiers doivent travailler dans des conditions indignes, tandis que les justiciables subissent les retards et les dysfonctionnements. Les sessions de la Cour d’Assises en Brabant wallon sont suspendues pour une durée indéterminée. Ces lieux de justice sont le cœur de l’État de droit. Cette situation n’est pas un accident, elle résulte d’un désengagement chronique envers la justice : des budgets insuffisants, des priorités mal définies, une gestion calamiteuse… Ce sont les symptômes d’un problème bien plus profond : la dévaluation systématique de la justice. Viendra le jour où l'on nous dira que, pour pallier à cette problématique, des salles d'audience virtuelles ont été créées. Chacun chez soi, derrière un écran. Cette crainte, de voir les lieux de justice, conçus pour impressionner par leur solennité et symboliser l’impartialité, perdre leur rôle est bien réelle. En abandonnant ces espaces physiques, c’est une part de la dignité de la justice que nous laissons disparaître. Une audience virtuelle ne suscite ni crainte ni respect de la même manière, et cela pourrait éroder l’autorité même de l’institution. Quelle justice, en 2025 ?

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    Avocat - Ancien président chez OBFG - AVOCATS.BE

    La fermeture d’un palais de justice : nouveau symbole d’une justice qui est malmenée ! Ce vendredi 20 décembre, le palais de justice du centre de Nivelles doit fermer ses portes pour des raisons de sécurité. Les risques d’incendie sont trop importants. <iframe src="https://lnkd.in/e2hz3nZR" height="800" width="504" frameborder="0" allowfullscreen="" title="Post intégré"></iframe> Dans l’urgence, les juges d’instruction, le greffe correctionnel, celui de la chambre du conseil, les services du parquet, les audiences et les services du barreau doivent déménager pour s’installer là où ils peuvent, sans aucune aide si ce n’est la bonne volonté des membres des services touchés. Merci à eux pour leur sens du service public. La fermeture de l’ancien palais est la chronique d’une mort annoncée. Depuis vingt ans, on parle de construire un nouveau palais de justice. Il y a 15 ans, je signais comme Bâtonnier les xièmes plans, bien modifiés depuis, du palais à construire à côté de ce que l’on appelle toujours le nouveau palais. Il y a 15 ans, on expropriait les terrains pour construire celui-ci. La première pierre n’est toujours pas posée. La fermeture du palais de justice est le symbole bien triste de l’intérêt que le monde politique porte au troisième pouvoir de l’Etat, le pouvoir judiciaire. A force de résister à l’idée que la justice a besoin de nouveaux moyens, matériels et humains, que les acteurs du monde judiciaire ont besoin de considération pour leur travail, qu’une démocratie a besoin d’une justice indépendante et forte, la situation est de plus en plus catastrophique. On ne peut que saluer le courage de celles et ceux qui affrontent cette réalité quotidienne si difficile. On ne peut que déplorer l’absence totale de vision politique de celles et ceux qui doivent prendre les décisions financières. Alors que, comme je l’écrivais par ailleurs, investir dans la justice, c’est aussi investir dans notre économie !

    Communiqué : Fermeture du Palais de justice

    Communiqué : Fermeture du Palais de justice

    om-mp.be

  • 🎞️ CLAP de FIN 🎞️ pour le palais de justice Place Albert 1er, 17 à 1400 Nivelles. Aujourd'hui, la dernière audience avant travaux s'est tenue dans ce lieu emblématique qui vient à l'instant de fermer ses portes. ⚠️ COMMUNICATION IMPORTANTE ⚠️ - Toutes les informations sur la tenue des audiences, notamment celles de la semaine prochaine, sont sur cette page LINKEDIN ainsi que sous peu sur le site internet du tribunal : https://lnkd.in/eCYbWXHr - Bravo et merci à l'ensemble des membres du personnel du tribunal (juges, greffiers, personnel judiciaire, etc.) pour leur énergie sans faille et leur sens du service public au cours de ces derniers jours 👏 #TPIBW #FERMETURE #CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken

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    ‼️ Ce mardi 17 décembre, le Tribunal de première instance du Brabant wallon a été contraint de quitter le palais de justice de Nivelles et de transférer ses activités sur les autres sites judiciaires. Le Collège des Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken exprime son soutien au personnel et magistrats du tribunal, ainsi qu’à l’ensemble des justiciables impactés par cette fermeture imposée. Le Collège espère que des solutions pourront rapidement être trouvées pour permettre à la juridiction de reprendre ses activités dans des conditions adéquates et dignes. *** ‼️ Op dinsdag 17 december werd de rechtbank van eerste aanleg van Waals-Brabant gedwongen het justitiepaleis van Nijvel te verlaten en haar activiteiten over te brengen naar andere gerechtelijke locaties. Het College van de hoven en rechtbanken betuigt zijn niet-aflatende steun aan het personeel en de magistraten van de rechtbank, evenals aan alle rechtzoekenden die door deze gedwongen sluiting worden getroffen. Het College hoopt dat er snel oplossingen kunnen worden gevonden zodat de rechtbank haar activiteiten in adequate en waardige omstandigheden kan hervatten. Sophie Sterck Stéphanie Lagasse

    ⚠️ ⛔ COMMUNIQUE DE PRESSE - PERSBERICHT ⛔ ⚠️ Sur ordre du Bourgmestre de la ville de Nivelles de ce jour, le Palais de justice situé Place Albert Ier n° 17 à Nivelles, sera fermé au public ainsi qu'à l'ensemble du personnel à partir du vendredi 20 décembre 2024 à 17h. Plus aucune audience ne se tiendra donc Place Albert 1er n°17 à partir de cette date. Plus d'informations à venir quant aux conséquences concrètes de cette décision. Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse commun du tribunal de première instance du Brabant-wallon et du parquet du Procureur du Roi du Brabant wallon. Parquet du Procureur du Roi du Brabant wallon Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken

  • ⚠️ ⛔ COMMUNIQUE DE PRESSE - PERSBERICHT ⛔ ⚠️ Sur ordre du Bourgmestre de la ville de Nivelles de ce jour, le Palais de justice situé Place Albert Ier n° 17 à Nivelles, sera fermé au public ainsi qu'à l'ensemble du personnel à partir du vendredi 20 décembre 2024 à 17h. Plus aucune audience ne se tiendra donc Place Albert 1er n°17 à partir de cette date. Plus d'informations à venir quant aux conséquences concrètes de cette décision. Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse commun du tribunal de première instance du Brabant-wallon et du parquet du Procureur du Roi du Brabant wallon. Parquet du Procureur du Roi du Brabant wallon Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken

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    View profile for Pascale Monteiro Barreto, graphic

    Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

    ⏰ ATTRACTIVITÉ DE LA FONCTION DE MAGISTRAT Le collège des Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken a adressé à tous les magistrats du pays un sondage réalisé par le Hoge Raad voor de Justitie - Conseil supérieur de la Justice sur l'attractivité de notre profession. Il est important que nous nous mobilisions pour le remplir à l'heure où il est question d'aménager un régime encore plus défavorable pour le pouvoir judiciaire selon le contenu de la dernière note gouvernementale. Ce sondage est l'occasion de disposer d'un baromètre concret sur la question de l'attractivité qui devra servir de base à toute discussion parmi d'autres éléments sur les décisions à venir concernant l'attractivité de la magistrature. Toutes les professions juridiques sont concernées: avocats, magistrats du siège et du ministère public, référendaires et juristes de parquet, juristes d'entreprise et étudiants de master et master complémentaire en droit. #collègedescoursettribunaux #collègeduministèrepublic #conseilsupérieurdelajustice #avocats #obfg #universités

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