CPS-SK, SECTEUR MINIER,SUD-KIVU

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Alternative Dispute Resolution

BUKAVU, SUD-KIVU 7 followers

Un cadre permanent de dialogue entre Acteurs du secteur minier pour débattre librement toutes les questions du secteur

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Le Comité Provincial de Suivi des activités minières est un cadre permanent de dialogue entre différentes parties prenantes du secteur minier pour débattre librement de toutes les questions relevant du secteur minier dans la province du Sud-Kivu. Dans la province du Sud-Kivu, le CPS/SK a été mis en place par les Gouverneurs des provinces, à travers successivement leurs Arrêtés provinciaux modificatifs suivants : L’Arrêté provincial N°12/035/GP/SK du 22/10/2012 (Gouverneur Marcellin CISHAMBO) ; L’Arrêté provincial N°18/035/GP/SK du 03/09/2018 (Gouverneur Claude NYAMUGABO) ; L’Arrêté provincial N°20/002/GP/SK du 22/01/2020 (Gouverneur Theo NGWABIDJE KASI), actuellement en vigueur depuis la date de sa signature. MISSION Procéder régulièrement à un état des lieux du fonctionnement du secteur minier ; Assurer le suivi du respect des dispositions légales et règlementaires en matière de travail des enfants mineurs et des femmes enceintes dans les carrés miniers; Assurer la mise en œuvre des projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation minière; Veiller au respect des obligations vis-à-vis des communautés locales et des normes environnementales dans l’exploitation minière; Centraliser les rapports produits par les CLS, Sous-CLS et Sous-sous-CLS sur la gouvernance minière dans leurs entités ; Veiller à la contribution des opérateurs miniers au développement communautaire; Assurer le suivi du respect de l’interdiction faite aux militaires, fonctionnaires de l’Etat, policiers, agents de sécurité et magistrats de s’adonner aux activités minières ; Servir de cadre de concertation et de règlement des conflits dans le secteur minier; Contribuer à la lutte contre la fraude et la contrebande minières vers les pays limitrophes et étrangers; Faire le suivi-évaluation des projets de développement communautaire financés par les opérateurs miniers publics ou privés dans les ETD; Faire la proposition des sites miniers à qualifier;

Website
www.cps-sudkivu.net
Industry
Alternative Dispute Resolution
Company size
2-10 employees
Headquarters
BUKAVU, SUD-KIVU
Type
Government Agency

Locations

Updates

  • CPS/SK : #Etat #de #lieux #des #projets : #Réunion #ordinaire #du #03 #octobre #2023. Le Comité Provincial de Suivi des activités minières du Sud-Kivu, « CPS-SK » en sigle, a organisé une réunion ordinaire, qui s’est tenue ce Jeudi 03 octobre 2024 à 10 H°° dans la #Salle #NYABIBWE du Service Géologique National du Congo (ancien Musée Géologique) à Bukavu au N°18A. Présidée par Son Excellence le Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu, #Professeur #BITIJULA #MAHIMBA #Martin, les participants ont déroulé 4 points inscrits à l’ordre du jour à savoir : 1.    Présentation de l’état de lieux des projets exécutés par le #CPS-#SK ; 2.   Présentation par la Commission, du rapport de Suivi de l’Incident sur la chaine d’approvisionnement de NBB en Territoire de Kalehe ; 3.   Problématique des groupes armés #WAZALENDO dans la Chaine d’approvisionnement de Kalehe et de Shabunda au Sud-Kivu ; 4.   Divers. Rappelons que, après la suspension des contributions des opérateurs miniers au fonds de développement communautaire au profit de la redevance minière par la révision de 2018 du code Minier, les Territoires de Shabunda, Mwenga, Kalehe, Kabare, Walungu et Uvira, détenaient encore un pourcentage (%) des fonds dans leurs comptes. Etant donné que ces fonds étaient menacés, le CPS avait décidé de lancer six (6) projets depuis 2022 [,,,] VOIR PLUS : https://lnkd.in/drQkNxjA

    CPS-SK : CPS/SK : Etat de lieux des projets : Réunion ordinaire du 03 octobre 2023.

    CPS-SK : CPS/SK : Etat de lieux des projets : Réunion ordinaire du 03 octobre 2023.

    cps-sudkivu.net

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    Responsable gouvernance chez GOUVERNEMENT PROVINCIAL

    CPS/SK : #Dossier #20T #de #coltan : #réunion #ordinaire #du #CPS   Le Comité Provincial de Suivi des activités minières du Sud-Kivu, « CPS-SK » en sigle, a organisé une réunion ordinaire, qui s’est tenue ce Jeudi 22 aout 2024 à 10 H°° dans la Salle NYABIBWE du Service Géologique National du Congo (ancien Musée Géologique) à Bukavu au N°18A. La réunion s’est tenue pour plusieurs points prévus (à l’ordre du jour) et non prévus (proposés par la plénière) dont les deux principaux qui ont fait l’objet du débat (les autres points ayant été reportés pour la réunion prochaine) sont : 1.    La problématique liée aux 20 tonnes de coltan interceptées à Uvira en amont et qui est devenu du fer et/ou du sable plus tard ; 2.    L’incompréhension sur la perception de #5% #du #revenu #annuel #des #coopératives #pour #la #réhabilitation #de #l’environnement. En effet, Les parties prenantes du secteur minier ont été alertées sur l’interception de 20 tonnes tagués de coltan par l’auditorat militaire. Lire plus : CPS/SK : Dossier 20T de coltan : réunion ordinaire du CPS (cps-sudkivu.net)

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  • CPS/SK : #Les #incidents #la #une !!! #Réunion #ordinaire.   Le Comité Provincial de Suivi des activités minières du Sud-Kivu, #CPS-#SK en sigle, a organisé sa réunion Ordinaire, qui s’est tenue ce Jeudi 09 Avril 2024 à 10 H°°.dans la Salle NYABIBWE du Service Géologique National du Congo (ancien Musée Géologique) à Bukavu. La réunion s’est tenue principalement pour analyser les incidents enregistrés sur base des rapports des comités locaux de suivi des activités minière et des lettres de dénonciation partout en Province du Sud Kivu, quoi que d’autres sujets aient fait l’objet des discussions en divers des points à l’ordre du jour notamment : l’adoption du rapport financier pour l’exercice 2023 par la plénière. Les incidents présentés ont touché plusieurs aspects portant sur : ·      La situation sécuritaire : groupes armés dans toutes ses formes, non-respect des droits humains en termes des violences sexuelles, travail forcé, traitement dégradant et inhumain ; ·      La situation administrative : paiements illégaux, exploitation illicite, non-respect des dispositions légales et règlementaires, administration parallèle, absence des services intervenants… ; ·      La situation socio-économique : les conflits miniers, la responsabilité sociétale pour le développement local, l’environnement ; ·      Les conditions de travail et des travailleurs : travail des enfants et femmes enceintes, travail forcé, l’hygiène et santé, sécurité sociale et au travail, … et ·      Les conditions techniques : profondeur des puits, utilisation du mercure et du cyanure, les effets de radioactivité, … Les recommandations, les actions, les responsabilités et les échéances de la mise en œuvre ont été formulées et validées d’un commun accord par la plénière (voir le rapport final :) La réunion a été présidée par SEM le ministre des Mines, des Ressources Hydrauliques et Président du CPS-SK a.i, #Me #Aline #BIRURU #BINTU, avec la participation des différentes parties prenantes notamment l’administration des mines en province, les services techniques intervenant dans le secteur minier, les opérateurs économiques, ainsi que les organisations de la société civile membres du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Sud-Kivu. Rappelons que, la réunion a été organisé par rapport toujours à la mission du CPS-SK, celle de faire un état des lieux du fonctionnement du secteur minier pour l’#assainissement et la #bonne #gouvernance des activités minières qui garantit une #chaine d’#approvisionnement #responsable #des #minerais, le #respect #des #droits #de l’#homme ainsi que le rétablissement de la #paix #durable.  Voir tout, CPS/SK : Les incidents à la une !!! Réunion ordinaire. (cps-sudkivu.net)

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  • ARRETE MINISTERIEL N°00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 et ARRETE MINISTERIEL N°00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 CPS-SK : ARRETE MINISTERIEL N°00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 28 MARS 2024 (cps-sudkivu.net) Portant Mises en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la Conférence Internationale des Régions des Grands Lacs en République Démocratique du Congo. CPS-SK : ARRETE MINISTERIEL N°00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 28 MARS 2024 (cps-sudkivu.net) Portant Fiche d’inspection, Fiche des indicateurs de qualification et Canevas d’évaluation des risques des sites miniers des filières Aurifère, Stannifère, Cupro-Cobaltifère et des filières de Couleurs en République Démocratique du Congo. Mention spéciale aux structures (CPS Sud-Kivu, Ituri et Nord-Kivu) qui avaient apporté l'appui technique indéniable pour que ces résultats soient atteints. Tous leurs membres doivent donc se jeter les fleurs pour ce travail formidable rendu à notre secteur. Résultat plaidoyer #CPS#/#SK# et #Projet #Madini.

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  • ARRETE MINISTERIEL N°00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 et ARRETE MINISTERIEL N°00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 CPS-SK : ARRETE MINISTERIEL N°00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 28 MARS 2024 (cps-sudkivu.net) Portant Mises en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la Conférence Internationale des Régions des Grands Lacs en République Démocratique du Congo. CPS-SK : ARRETE MINISTERIEL N°00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 28 MARS 2024 (cps-sudkivu.net) Portant Fiche d’inspection, Fiche des indicateurs de qualification et Canevas d’évaluation des risques des sites miniers des filières Aurifère, Stannifère, Cupro-Cobaltifère et des filières de Couleurs en République Démocratique du Congo. Mention spéciale aux structures (CPS Sud-Kivu, Ituri et Nord-Kivu) qui avaient apporté l'appui technique indéniable pour que ces résultats soient atteints. Tous leurs membres doivent donc se jeter les fleurs pour ce travail formidable rendu à notre secteur. Résultat plaidoyer #CPS#/#SK# et #Projet #Madini.

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    Responsable gouvernance chez GOUVERNEMENT PROVINCIAL

    CPS/SUD-KIVU : #JIF. #Le #rôle #de #la #femme #dans #l#amélioration #de #la #paix #dans #le #secteur #minier #et #lutte #contre #les #abus #ainsi #que #les #violations #dont #elles #en #sont #victimes. Sous le patronage de SEM #Me #Aline #BIRURU #BINTU, Ministre Provincial des Mines, Ressources Hydrauliques et Présidente du #CPS Sud-Kivu a.i, il s’est tenu le 20 Mars 2024 à l’#Hôtel #HORIZON de Bukavu, L’atelier de réflexion sur la dynamique genre dans le secteur minier sous le thème : comment accroitre la capacité des femmes du secteur minier à contribuer à l’amélioration de la paix dans le secteur minier au #Sud-#Kivu.     L’objectif est d’aider le secteur minier à prendre conscience des abus et violations dont sont victimes les femmes dans le secteur minier et de contribuer à la lutte contre ces derniers, afin de les permettre à s’auto développer et à contribuer efficacement à la construction de la paix dans leurs entités.   Au cours de ces assises, les acteurs du secteur minier ont réfléchi sur les rôles, le statut, les difficultés, abus et violations dont sont victimes les femmes dans le secteur ; les femmes du secteur minier et les organisations qui les accompagnent ont pris conscience du rôle important qu’elles peuvent jouer dans l’amélioration de la paix et la cohésion sociale dans leurs zones d’intervention : les recommandations et les pistes de solution pour améliorer le rôle et le statut des femmes dans le secteur minier dans le but de les permettre de s’auto développer et de contribuer efficacement à la paix ainsi qu’à la cohésion sociale dans leurs zones d’intervention ont été formulées.   Près de 50 (dont 30 Femmes) membres de la Communauté Minière issus des services étatiques (des Ministères des Mines, des Finances, de l’Environnement, du Genre, de la Défense, de l’Intérieur et de l’Industrie), de la #FEC (Entités de traitement, Comptoirs d’or, Négociants et Coopératives Minières), de la #Société #Civile #GTT/MINES et des PTF ont rehaussé de leur présence pour marquer de leur empreinte les discussions de ces assises. Notons que, l’atelier a été organisé en collaboration et sous l’accompagnement financier du #projet #MADINI #KWA #AMANI #NA #MAENDELEO exécuté par le consortium des organisations : #International #Alert, #EURAC, #OGP, #IPIS et #Justice #Plus. Rappelons que, l’atelier a été organisé en réponse pratique par rapport toujours à la mission du CPS-SK, celle de faire un état des lieux du fonctionnement du secteur minier pour l’assainissement et la bonne gouvernance des activités minières qui garantit une chaine d’approvisionnement responsable des minerais, le respect des droits de l’homme ainsi que le rétablissement de la paix durable. #ALEMBE #SUELI #Alex.

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    Responsable gouvernance chez GOUVERNEMENT PROVINCIAL

    CPS/SK : #Les #incidents #la #une #!!! #les #acteurs #du #secteur #minier a#u #Sud #Kivu #en #discutent #en #plénière #ordinaire.   Le Comité Provincial de Suivi des activités minière du #Sud-#Kivu, #CPS-SK en sigle, a organisé sa première réunion Ordinaire de 2024, qui s’est tenue ce Jeudi 25 Janvier 2024 à 10 H°°.dans la Salle NYABIBWE du Service Géologique National du Congo (#ancien #Musée #Géologique) à Bukavu. La réunion s’est tenue principalement pour présenter et analyser les incidents enregistrés sur base des rapports des comités locaux de suivi des activités minière et des lettres de dénonciation partout en Province du Sud Kivu, quoi que d’autres sujets aient fait l’objet des discussions en divers des points à l’ordre du jour notamment : la problématique de la lettre de désengagement des entités de traitement en ce qui concerne la collecte des Frais Rémunératoires pour le Service Rendu, FRSR perçus par le SAEMAPE et le reportage du forum sur les minerais du futurs organisé par l’Arabie Saoudite Les incidents présentés  par Territoire ont notamment touché plusieurs aspects portant sur : ·      La situation sécuritaire : groupes armés dans toutes ses formes, non-respect des droits humains en termes des violences sexuelles, travail forcé, traitement dégradant et inhumain ; ·      La situation administrative : paiements illégaux, exploitation illicite, non-respect des dispositions légales et règlementaires, administration parallèle, absence des services intervenants… ; ·      La situation socio-économique : les conflits miniers, la responsabilité sociétale pour le développement local, l’environnement ; ·      Les conditions de travail et des travailleurs : travail des enfants et femmes enceintes, travail forcé, l’hygiène et santé, sécurité sociale et au travail, … et ·      Les conditions techniques : profondeur des puits, utilisation du mercure et du cyanure, les effets de radioactivité, … Les recommandations, les actions, les responsabilités et les échéances de la mise en œuvre ont été formulées et validées d’un commun accord par la plénière [...] Pour plus des détails, visitez, CPS/SK : Les incidents à la une !!! les acteurs du secteur minier au Sud Kivu en discutent en plénière ordinaire. (cps-sudkivu.net)

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    Responsable gouvernance chez GOUVERNEMENT PROVINCIAL

    le #CPS #un #acquis #consolider. #La #conclusion #de #la #réunion #ordinaire #du #CPS. Ce jeudi 14 décembre dans la salle Nyabibwe du Service Géologique National du Congo, le Comité Provincial de Suivi des activités minières du Sud-Kivu, CPS/SK en sigle, a tenu sa réunion ordinaire autours de différents points inscrits à l’ordre du jour. Cependant, Il était question d’une part, de faire l’aperçu sur les recommandations de la deuxième réunion du cadre de concertation des parties prenantes dans le secteur minier en RDC, tenue à Kinshasa du 13 au 14 novembre 2023 à l’Hôtel Fleuve Congo sous le thème : « #Quelles #solutions #innovantes #pour #répondre #effectivement #aux #défis #qui #affectent #le #secteur #minier #en #RDC ? et d’autre part, faire l’Etat de lieu de la mise en œuvre du devoir de diligence au Sud-Kivu, discuter de la Sous-évaluation à l’exportation des substances minérales au Sud-Kivu ainsi que passer en revue de l’état de lieu des projets du CPS dans le divers. A en croire le Consultant Juridique au #Conseil #Présidentiel #de #Veille #Stratégique « #CPVS », Maitre Bundi, au cours de ces assises à Kinshasa, dans les recommandations, l’implémentation du CPS dans d’autres provinces qui produisent les minerais, était apparu comme réponse durable à certains problèmes qui minent le secteur minier dans le pays. Notons que, cet atelier à Kinshasa était organisé par la CPVS par rapport aux menaces du bannissement de nos minerais sur le marché international découlant du relâchement dans la mise en œuvre de l’exercice du devoir de diligence. Signalons que, dans la même optique, Il a été constaté par les participants que les missions de qualification et d’inspection des sites miniers ne sont plus organisées par le gouvernement depuis longtemps. Une situation qui fait croire que tous les sites ne gardent plus leur #statut #vert. De ce fait, selon les participants, poursuivre la mise en œuvre de l’exercice du devoir de diligence par le CPS, donnerait encore plus de crédibilité à nos minerais sur le marché un international, De lors, le CPS devient un acquis à consolider dans sa mission d’assainissement du secteur minier en soutenant et en accompagnant les actions de lutte contre la fraude et la contrebande [...] Pour lire l’intégralité de l’article et télécharger les documents joints, consulter : CPS-SK : CPS/SK : le CPS un acquis à consolider. La conclusion de la réunion ordinaire du CPS. (cps-sudkivu.net)

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  • #CPS-#SK : Le Sud Kivu gagne encore. #Lancement #officiel #des #activités #de #la #société #JKL #Minerals.   #La #création #des #millionnaires #congolais, #est-#ce #une #réalité ? Ce mercredi 27/12/2023 SEM le Ministre des Mines, des Ressources Hydrauliques et Président du CPS/SK, KOKO CHIRIMWAMI Akeem, a participé au lancement officiel des activités de la société JKL Minerals à KAKAMBA dans la plaine de la Ruzizi.      La société JKL Minerals SARL détient des autorisations d’exploitation de carrières permanentes n°13395 et 15538 dument notifiées sur un périmètre composé de 04 carrés en vertu desquelles elle est désormais autorisée d’œuvrer dans le secteur de carrière en République Démocratique du Congo et plus particulièrement dans les sites situés dans la plaine de la Ruzizi. Ces autorisations confèrent à cette dernière le droit exclusif d’effectuer à l’intérieur du périmètre, les travaux de prospection, de recherche et d’exploitation des produits de carrière sur le Calcaire à Ciment, Gypse et Charbon. « Avant toute chose, je tiens à rendre des hommages vibrants au Président de la République, Chef de l’Etat, son Excellence #Félix #Antoine #TSHISEKEDI #TSHILOMBO pour sa vision de créer les millionnaires congolais, laquelle vision est accompagnée et soutenue par le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu, dirigé par le Gouverneur de Province, son Excellence #Théo #NGWABIDJE #KASI. [……] Le souci majeur qui a caractérisé le programme du Gouvernement tant national que provincial au cours de ces Cinq dernières années écoulées, c’était que l’exploitation des mines et carrières profite au peuple congolais d’abord. [……] » a martelé le Ministre dans son discours. Signalons que, les actions de la société JKL Minerals est constitué en totalité par le financement des capitaux congolais et natifs du Sud Kivu.  Une première fois dans l’histoire du secteur minier au Sud Kivu. C’est le sud kivu qui gagne. A la clôture de l’activité du lancement, après le mot de remerciement du DG de la société JKL Minerals, MASUDI LOLEKONDA Moise, le Team Leader de la Société Civile Groupe de Travail Thématique Mines GTT/Mines, BLAISE BUBALA, aussi présent, a placé un petit mot pour demander à la société de toujours   privilégier les intérêts de la communauté locale et de la République ainsi que de continuer à œuvrer dans le respect de la législation régissant le secteur des mines et carrières en RDC. Réciproquement, il a demandé à la Communauté locale d’accompagner ce projet car il est salutaire et peut favoriser le développement du territoire dans un clin d’œil. Il a également insisté sur le fait que les congolais doivent prendre en main le financement des activités du secteur minier et de ne pas toujours laisser les capitaux étrangers envahir ce secteur clé de l’économie congolaise en prenant exemple de la société JKL Minerals. #ALEMBE #SUELI #alex.

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