Commission européenne

Protéger les investissements financés par l’UE avec les pactes d’intégrité

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Date: 07 feb 2022

Période:

Thème: Structural Funds management and Governance

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La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la capacité de nombreux gouvernements à apporter une réponse rapide et efficace aux besoins des communautés. Les agences publiques sont soumises à un examen critique plus intense et à des attentes accrues en matière de prestation de services et d’exécution de projets significatifs capables d’assurer un relèvement équitable après la crise.

Dans l’UE, les États membres ont convenu d’un budget inégalé de 1800 milliards d’euros pour la période de 2021 à 2027. Au cours des prochains mois et des prochaines années, les gouvernements nationaux investiront une grande part de ces fonds dans le cadre de projets de passation de marchés publics. Or, l’influx extraordinaire de fonds à des fins d’investissement, ainsi que la nécessité de les dépenser rapidement, augmente considérablement les risques de fraude et de corruption.

Il convient aujourd’hui plus que jamais de renforcer les contrôles existants par des mesures de supervision ouvertes et participatives. Le projet «Pactes d’intégrité » offre aux autorités de l’ensemble de l’UE une bonne occasion de collaborer avec la société civile et de renforcer la transparence et la redevabilité dans les procédures de passation des marchés publics.

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Integrity Pacts

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