This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009R0607R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 193 du 24.7.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 193 du 24.7.2009 )
Úř. věst. L 288, 4.11.2009, p. 40–40
(FR)
|
4.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 288/40 |
Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 193 du 24 juillet 2009 )
Dans le dispositif, l’intitulé de la division immédiatement supérieure à «Article» est modifié comme suit:
au lieu de:
«PARTIE»
lire:
«SECTION».