Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
14e année
20 janvier 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 100/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 101/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 102/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 103/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 104/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 105/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à Ceylan, à la Haute-Volta, à l'Indonésie, à la Somalie, au Soudan, à la Syrie, à la Turquie et au Yémen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

9

Règlement (CEE) n 106/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état

10

Règlement (CEE) n 107/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, modifiant les restitutions à l'exportation en l'état pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/55/Euratom:

Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement

13

71/56/Euratom:

Résolution, du 17 décembre 1970, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la désignation des membres du Comité consultatif du Centre commun de recherches

13

Commission

71/57/Euratom:

Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)

14

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