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Document P:1964:102:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 102, 29 juin 1964


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 102
7e ANNÉE
29 juin 1964
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 72/64/CEE de la Commission, du 18 juin 1964, portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1964/1965

1593

Règlement n 73/64/CEE de la Commission, du 23 juin 1964, relatif aux prix C.A.F., aux prix franco frontière et aux modifications des prélèvements pour le riz et les brisures

1594

Règlement n 74/64/CEE de la Commission, du 26 juin 1964, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

1596

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

64/389/CEE:

Décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l' organisation d' une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1598

64/390/CEE:

Décision du Conseil, du 22 juin 1964, portant modification du statut du comité des transports

1602

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

64/37/Euratom:

Remise de lettres de créance (Danemark)

1603


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