JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 10
10e ANNÉE
19 janvier 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

67/37/CEE:

Décision du Conseil du 7 décembre 1966, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux

133

67/38/CEE:

Décision du Conseil du 7 décembre 1966, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certaines épices et à certains articles de sport

134

67/39/CEE:

Décision du Conseil du 7 décembre 1966, portant conclusion d'un arrangement entre la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni relatif à la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux

136

67/40/CEE:

Décision du 7 décembre 1966 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant suspension totale des droits de douane que les États membres appliquent entre eux pour certains produits tropicaux

138

67/41/CEE:

Décision du 7 décembre 1966 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant application intégrale des suspensions des droits du Tarif douanier commun sur certaines épices et certains articles de sport

138

67/42/CEE:

Décision du 7 décembre 1966 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant application intégrale des suspensions des droits du Tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux

139

67/43/CEE:

Directive 67/43/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant:
1. du secteur des «Affaires immobilières (sauf 6401)» (groupe ex 640 CITI)
2. du secteur de certains «Services fournis aux entreprises non classés ailleurs» (groupe 839 CITI)

140

67/44/CEE — 67/45/CEE:

Remplacement de membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

144

67/46/CEE:

Remplacement d'un membre des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs

144

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/47/CEE:

Adjudication n° 563 par consultation publique lancée par la république démocratique du Congo (Institut national pour l'étude agronomique du Congo — I.N.E.A.C.) pour un projet financé par la C.E.E. — F.E.D.

145

RECTIFICATIFS

Conférence parlementaire de l'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés — Corrigendum à l'annexe du procès-verbal de la séance du 10 décembre 1966 (JO n° 242 du 29. 12. 1966)

151