Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » a) Révision de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) b) Révision de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation (SEQE Aviation) c) Révision de la décision (UE) 2015/1814 (réserve de stabilité du marché) d) Règlement établissant un Fonds social pour le climat e) Révision du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (RRE) f) Révision du règlement (UE) 2018/841 concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) g) Révision du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs - Orientation générale - Déclaration

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » a) Révision de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) b) Révision de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation (SEQE Aviation) c) Révision de la décision (UE) 2015/1814 (réserve de stabilité du marché) d) Règlement établissant un Fonds social pour le climat e) Révision du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (RRE) f) Révision du règlement (UE) 2018/841 concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) g) Révision du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs - Orientation générale - Déclaration

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » a) Révision de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) b) Révision de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation (SEQE Aviation) c) Révision de la décision (UE) 2015/1814 (réserve de stabilité du marché) d) Règlement établissant un Fonds social pour le climat e) Révision du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (RRE) f) Révision du règlement (UE) 2018/841 concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) g) Révision du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs - Orientation générale - Déclaration

ST 10837 2022 INIT