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Document 72001L0042FRA_121565
Décret n° 2005-608 du 27/05/2005 relative à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2005-608 du 27/05/2005 relative à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/05/2005; Page number: 00001-00005