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Document 72005L0060FRA_166034
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/12/2009