This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72010L0006FRA_180272
Arrêté du 21 février 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Arrêté du 21 février 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/03/2011