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Article L3121-49 du Code du travail tel que modifié par l'article 8 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (NOR : ETSX1604461L) publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016

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Article L3121-49 du Code du travail tel que modifié par l'article 8 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (NOR : ETSX1604461L) publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/08/2016