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Document 72017L0541FRA_263058
Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.
Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/01/2016