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Document 72010L0031BEL_246009
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 14; Publication date: 18/01/2017; Page number: 03305-03316