Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
13e année
25 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1473/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1474/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1475/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1476/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1477/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 1478/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n° 1479/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, modifiant différents règlements de la Commission à la suite de la fixation des prix pour la campagne laitière 1970/1971

10

Règlement (CEE) n° 1480/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, fixant les montants compensatoires applicables dans les échanges de certains produits laitiers pendant la campagne laitière 1970/1971

12

Règlement (CEE) n° 1481/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à la notion de région agricole visée au règlement (CEE) n° 1898/68, concernant les quotas de base pour le sucre

14

Règlement (CEE) n° 1482/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à des mesures d'application concernant les importations de riz et brisures originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

15

Règlement (CEE) n° 1483/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à des mesures concernant le riz pour la campagne 1970/1971

17

Règlement (CEE) n° 1484/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la position 48.21 du tarif douanier commun

19

Règlement (CEE) n 1485/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, abrogeant le règlement (CEE) n 1439/70 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de la Grèce

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