Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 7
6e année
21 février 1957
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Accord de consultation

Accord de consultation entre la Confédération suisse et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

85

Informations

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (Article 54 du Traité)

88

Bourses de recherches de la Haute Autorité

88

II CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, Avis et Consultations

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2 c) du Traité, sur l'affectation d'un montant de 200.000 unités de compte UEP, provenant des prélèvements prévus à l'article 50 du Traité, à l'organisation de concours et au financement de prix destinés à susciter et à récompenser des travaux de recherches portant sur l'amélioration des appareils de mesure du grisou, de l'oxyde de carbone et de l'oxygène dans l'atmosphère des chantiers souterrains

91

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2 c) du Traité, sur l'affectation d'un montant de 1.500.000 unités de compte UEP, provenant des prélèvements prévus à l'article 50 du Traité, à une aide financière à des recherches entreprises en vue de mettre au point des procédés permettant de réduire la consommation de coke sidérurgique par tonne d'acier produite

92