17.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/23

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Maine-Anjou» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

L'Italie s'est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. La déclaration d’opposition a été jugée recevable conformément à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La déclaration d’opposition portait sur le non-respect des conditions énoncées à l’article 2 du règlement (CE) no 510/2006, en particulier en ce qui concerne le lien entre l'aire géographique et la qualité du produit. Il était également précisé dans la déclaration d’opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait incompatible avec les dispositions de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, en particulier au vu du conflit entre le nom à enregistrer et le nom d'une race animale, à savoir Maine-Anjou.

(4)

Enfin l'opposition portait aussi sur les dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no510/2006, en particulier en ce qui concerne le nom enregistré partiellement homonyme «Bœuf du Maine».

(5)

Par lettre du 9 juillet 2009, la Commission a invité la France et l'Italie à rechercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.

(6)

À l'issue des consultations, la France a informé la Commission par courrier du 5 février 2010 qu'un accord entre les parties était intervenu. En outre, les éléments publiés en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 n'ont pas subi de modifications.

(7)

Il convient en conséquence, conformément à l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, d'enregistrer la dénomination «Maine-Anjou» déposée par la France,