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Document 32015D1353
Commission Implementing Decision (EU) 2015/1353 of 3 August 2015 amending Annex II to Decision 2007/777/EC as regards the entry for South Africa in the list of third countries or parts thereof from which the introduction of meat products and treated stomachs, bladders and intestines into the Union is authorised in relation to highly pathogenic avian influenza (notified under document C(2015) 5290) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2015/1353 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 5290] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/1353 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 5290] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 208 du 5.8.2015, p. 36–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692
- Date of document:
- 03/08/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 25/08/2015; entrée en vigueur date de publication +20
- Date of notification:
- 04/08/2015
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002L0099 - A08FR1 32002L0099 - A08P4 32002L0099 - A08PT1L1 32002L0099 - A09P4PTC)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32007D0777 remplacement annexe II p. 2 texte 25/08/2015 Modifies 32007D0777 remplacement annexe II p. 3 texte 25/08/2015
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32020R0692 21/04/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/36 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1353 DE LA COMMISSION
du 3 août 2015
modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène
[notifiée sous le numéro C(2015) 5290]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations dans l'Union, au transit par l'Union et au stockage dans celle-ci de lots de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités (ci-après dénommés les «produits»). |
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(2) |
L'annexe II, parties 2 et 3, de la décision 2007/777/CE établit des listes des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union des produits est autorisée, à condition que ceux-ci aient subi le traitement applicable défini dans la partie 4 de ladite annexe. |
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(3) |
L'Afrique du Sud figure sur les listes de l'annexe II, parties 2 et 3, de la décision 2007/777/CE en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage, de ratites et de gibier à plumes sauvage sont autorisés à partir de l'ensemble de son territoire. |
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(4) |
À la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (ci-après dénommée l'«IAHP») du sous-type H5N2 sur le territoire de l'Afrique du Sud en avril 2011, la décision 2007/777/CE a été modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission (3) afin que l'introduction dans l'Union de l'ensemble des produits énumérés ci-dessus en provenance de l'Afrique du Sud ne puisse être autorisée qu'à la condition que ces produits aient été soumis au traitement «D», tel que défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, qui prévoit l'inactivation des virus éventuellement présents dans les produits. Par la suite, la Commission a adopté les règlements d'exécution (UE) no 991/2011 (4) et (UE) no 110/2012 (5) en rapport avec l'évolution de la situation épidémiologique. |
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(5) |
Le 2 mars 2015, l'Afrique du Sud a communiqué des informations relatives à sa situation sanitaire au regard de l'IAHP et a déclaré l'intégralité de son territoire comme étant indemne de cette maladie. |
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(6) |
Ces informations ont été évaluées par les services de la Commission. Sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par l'Afrique du Sud, il convient de modifier le traitement prescrit pour les produits couverts par la décision 2007/777/CE afin de prendre en considération l'évolution favorable de la situation concernant cette maladie. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II, parties 2 et 3, de la décision 2007/777/CE. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (JO L 147 du 2.6.2011, p. 1).
(4) Règlement d'exécution (UE) no 991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 261 du 6.10.2011, p. 19).
(5) Règlement d'exécution (UE) no 110/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (JO L 37 du 10.2.2012, p. 50).
ANNEXE
L'annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la partie 2, l'inscription concernant l'Afrique du Sud est remplacée par l'inscription suivante:
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2) |
Dans la partie 3, l'inscription concernant l'Afrique du Sud est remplacée par l'inscription suivante:
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