14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/77

(1)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission (2), et jusqu'en février 2016, plusieurs foyers de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après «l'organisme spécifié») dans différentes parties de la zone située autour de la province de Lecce ont été notifiés à la Commission par l'Italie. Ces foyers se sont déclarés dans de nombreuses municipalités situées dans les provinces de Tarante et de Brindisi. En outre, le dernier audit effectué par la Commission en novembre 2015 a confirmé que les activités de surveillance requises par la décision d'exécution (UE) 2015/789 n'ont été menées que dans une mesure très limitée dans la zone située autour de la province de Lecce (région des Pouilles, en Italie). Cet audit a également confirmé que l'actuel programme d'enquêtes ne permettait toujours pas d'assurer la détection précoce de nouveaux foyers ou de déterminer de façon précise l'ampleur réelle de la propagation de l'organisme spécifié dans la zone.

(2)

Le dernier audit a confirmé le risque d'une propagation rapide de l'organisme spécifié dans le reste de la zone concernée. Pour cette raison, et compte tenu de la taille de cette zone, il est approprié d'étendre la zone infectée où des mesures d'enrayement peuvent s'appliquer au-delà des limites de la province de Lecce et de ne permettre le déplacement des végétaux spécifiés en dehors de cette zone que dans des conditions très strictes. Cette extension doit avoir lieu sans délai en tenant compte du fait que le risque de propagation de l'organisme spécifié dans le reste du territoire de l'Union augmente avec le début de la période de vol des insectes vecteurs au début du printemps. La zone infectée devrait par conséquent être étendue de façon à couvrir les municipalités ou parties de certaines municipalités des provinces de Brindisi et Tarante où des foyers de l'organisme spécifié se sont déclarés ou dans lesquelles il est probable que cet organisme est déjà répandu et établi. Cette zone infectée ne devrait toutefois pas inclure la superficie qui a été déclarée par l'Italie comme indemne de l'organisme spécifié avant l'adoption de la présente décision.

(3)

Pour des raisons de sécurité juridique, la formulation de l'article 7, paragraphe 2, point c), devrait être modifiée pour préciser clairement que les mesures qui seront prises conformément à cet article s'appliquent dans la zone infectée et non en dehors de celle-ci.

(4)

Pour assurer une protection efficace du reste du territoire de l'Union contre l'organisme spécifié, et dans la perspective de l'élargissement de la zone d'enrayement, il convient de remplacer la zone de surveillance par de nouvelles prescriptions concernant la surveillance dans cette zone d'enrayement. Ces prescriptions devraient s'appliquer à une zone d'une largeur de 20 km depuis les limites de la zone tampon et s'étendre à cette zone d'enrayement, et à la zone tampon avoisinante de 10 km.

(5)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/789, l'expérience a montré qu'il serait disproportionné d'appliquer les mêmes prescriptions pour le déplacement des végétaux spécifiés dans les zones infectées que pour leur déplacement depuis les zones infectées vers les zones tampons, parce que l'organisme spécifié est déjà établi dans ces zones infectées.

(6)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/789, l'expérience a confirmé que les végétaux spécifiés cultivés pendant tout leur cycle de production in vitro, en milieu stérile, ne présentent pas de risque de propagation de l'organisme spécifié, parce que ce mode de croissance élimine le risque d'infection en excluant la possibilité de contact avec les vecteurs de l'organisme spécifié. Il convient donc d'autoriser le déplacement à l'intérieur de l'Union et l'introduction dans l'Union de ces végétaux spécifiés sous certaines conditions.

(7)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/789, l'expérience en matière de contrôles officiels a montré que les végétaux spécifiés originaires de zones indemnes de l'organisme spécifié devaient être soumis aux mêmes exigences que les végétaux spécifiés originaires de pays tiers où l'organisme spécifié n'est pas présent, pour ce qui est des contrôles officiels lors de l'introduction dans l'Union.

(8)

Il convient de modifier l'annexe I afin d'y inclure toutes les espèces végétales qui, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/2417 (3), ont été identifiées par la Commission comme végétaux spécifiés.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1.

À l'article 4, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En ce qui concerne la présence de l'organisme spécifié dans la province de Lecce et dans les municipalités énumérées à l'annexe II, la zone infectée comprend au moins cette province et ces municipalités ou, selon le cas, des parcelles cadastrales («fogli») de ces municipalités.».

2.

L'article 7 est modifié comme suit:

3.

L'article 8 est supprimé.

4.

À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent article s'applique aux végétaux spécifiés autres que les végétaux qui ont été cultivés in vitro pendant toute la durée du cycle de production.

Les déplacements en dehors des zones délimitées, ainsi que des zones infectées vers les zones tampons respectives, de végétaux spécifiés qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée établie conformément à l'article 4, sont interdits.».

5.

L'article 9 bis suivant est inséré:

«Article 9 bis

Circulation sur le territoire de l'Union de végétaux spécifiés qui ont été cultivés in vitro

1.   Les végétaux spécifiés qui ont été cultivés pendant toute la durée du cycle de production in vitro, et pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée établie conformément à l'article 4, ne peuvent être déplacés hors des zones délimitées, ainsi que des zones infectées vers les zones tampons respectives, que si les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 sont remplies.

2.   Les végétaux spécifiés visés au paragraphe 1 ont été cultivés sur un site où toutes les conditions suivantes sont remplies:

3.   Les végétaux spécifiés visés au paragraphe 1 ont été cultivés dans un conteneur transparent en milieu stérile et remplissent l'une des conditions suivantes:

4.   Les végétaux spécifiés visés au paragraphe 1 sont transportés dans des conditions stériles dans un conteneur transparent qui exclut la possibilité d'une infection par l'organisme spécifié via ses vecteurs.

5.   Ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire établi et délivré conformément aux dispositions de la directive 92/105/CEE.».

6.

L'article 17 est modifié comme suit:

7.

À l'article 18, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«2.   Dans le cas de végétaux spécifiés originaires de pays tiers où l'organisme spécifié n'est pas présent ou d'une zone visée à l'article 17, paragraphe 2, l'organisme officiel responsable effectue les contrôles suivants:

3.   Dans le cas de végétaux spécifiés originaires d'une région où la présence de l'organisme spécifié est connue, l'organisme officiel responsable effectue les contrôles suivants:

4.   Les échantillons visés au paragraphe 2, point b), et au paragraphe 3, point b), sont d'une taille qui permet d'identifier, avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végétaux infectés égal ou supérieur à 1 %, en tenant compte de la NIMP no 31.

Le premier alinéa ne s'applique pas aux végétaux spécifiés qui ont été cultivés in vitro pendant toute la durée du cycle de production et sont transportés dans des conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

8.

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

9.

L'annexe qui figure en annexe II de la présente décision est ajoutée en tant qu'annexe II.