European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)).

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS))

JO C 284E du 21.11.2002, p. 299–300 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)