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Document 52018AE0004

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments» [COM(2017) 735 final — 2017/0328 (COD)]

EESC 2018/00004

JO C 197 du 8.6.2018, p. 71–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/71


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments»

[COM(2017) 735 final — 2017/0328 (COD)]

(2018/C 197/11)

Consultation

Parlement européen, 11.12.2017

Conseil, 14.12.2017

Base juridique

Articles 114, 168, paragraphe 4, point c) et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence

Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»

Adoption en session plénière

17.1.2018

Session plénière no

531

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

167/0/0

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 531e session plénière des 17 et 18 janvier 2018 (séance du 17 janvier 2018), a décidé à l’unanimité de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 17 janvier 2018.

Le président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS


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