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Document 62015TN0067

Affaire T-67/15: Recours introduit le 12 février 2015 — Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)

JO C 118 du 13.4.2015, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.4.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/36


Recours introduit le 12 février 2015 — Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)

(Affaire T-67/15)

(2015/C 118/46)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Polo Club (Gassin, France) (représentant: D. Masson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Lifestyle Equities (Amsterdam, Pays Bas)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN»

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2014 dans l’affaire R 1882/2013-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et enregistrer la marque demandée dans son intégralité;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009.


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