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Document C2010/346/03
Assignment of Mr Popescu to Chambers
Affectation aux chambres de M. Popescu
Affectation aux chambres de M. Popescu
JO C 346 du 18.12.2010, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 18/12/2010; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
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- EUROVOC descriptor:
|
18.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/2 |
Affectation aux chambres de M. Popescu
2010/C 346/03
Le 29 novembre 2010, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, suite à l’entrée en fonctions comme juge de M. Popescu, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 20 septembre 2010 sur l’affectation des juges aux chambres, telle que modifiée par la décision du 26 octobre 2010.
Sont affectés pour la période allant du 29 novembre 2010 jusqu’à la date de prise de fonctions du membre bulgare:
à la IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Forwood, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek, M. Schwarcz et M. Popescu, juges.
à la 2ème chambre, siégeant avec trois juges:
M. Forwood, président de chambre
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a) |
M. Dehousse et M. Popescu, juges; |
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b) |
M. Dehousse et M. Schwarcz, juges; |
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c) |
M. Schwarcz et M. Popescu, juges. |
à la VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek, M. Schwarcz et M. Popescu, juges.
