Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
39e année
18 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1378/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1379/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1380/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

*

Règlement (CE) n° 1381/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

6

*

Règlement (CE) n° 1382/96 de la Commission du 17 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997)

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1383/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1384/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1385/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1386/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1387/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1388/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1389/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1390/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1391/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1392/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1393/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

39

RÈGLEMENT (CE) N° 1394/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

42

RÈGLEMENT (CE) N° 1395/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/431/CE:

*

Recommandation du Conseil du 8 juillet 1996 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté

46

96/432/CE:

*

Décision du Conseil du 8 juillet 1996 autorisant les Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (sixième directive TVA)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.