EUR-Lex - L:2003:342:TOC - EN

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2003:342:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:342:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 342, 30 décembre 2003

Display all documents published in this Official Journal

Date of document:: 30/12/2003

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 342
46^e année
30 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2300/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2301/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	3
	*	Règlement (CE) n^o 2302/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 192/2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM	4
	*	Règlement (CE) n^o 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États-Unis d'Amérique	5
	*	Règlement (CE) n^o 2304/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole	6
	*	Règlement (CE) n^o 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers	7
	*	Règlement (CE) n^o 2306/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n^o 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède	10
	*	Règlement (CE) n^o 2307/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre	11
	*	Règlement (CE) n^o 2308/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2004 par le règlement (CE) n^o 517/94 du Conseil	13
	*	Règlement (CE) n^o 2309/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant les annexes III B, IV et VI du règlement (CE) n^o 517/94 du Conseil en ce qui concerne les contingents textiles applicables en 2004	21
	*	Règlement (CE) n^o 2310/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes)	24
		Règlement (CE) n^o 2311/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois	26
		Règlement (CE) n^o 2312/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention français	28
		Règlement (CE) n^o 2313/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand	30
	*	Règlement (CE) n^o 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	32
		Règlement (CE) n^o 2315/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers	34
	*	Règlement (CE) n^o 2316/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n^o 98/2003 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour les préparations lactées sans matières grasses	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/908/EC
	*	Décision du Conseil du 15 décembre 2003 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour ce qui est des dispositions concernant la pêche expérimentale et le programme de soutien budgétaire	37
		Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2006	38
		Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part	45
		2003/909/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant les décisions 97/375/CE, 98/23/CE et 98/198/CE, autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures dérogatoires à l'article 28 sexies, paragraphe 1, et aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires	49
		2003/910/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est	51
		2003/911/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde	53

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (JO L 291 du 28.10.2002)	58

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

All

Choose the experimental features you want to try