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Document L:2004:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 30 avril 2004


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Date of document:
30/04/2004
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal Officiel
de l'Union européenne		ISSN 1725-2563
L 165
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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