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Document L:2006:230:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 230, 24 août 2006


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Date of document:
24/08/2006
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
24 août 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1260/2006 de la Commission du 23 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1261/2006 de la Commission du 23 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

3

 

*

Règlement (CE) no 1262/2006 de la Commission du 23 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Est

4

 

*

Règlement (CE) no 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) no 1464/95, (CE) no 174/1999, (CE) no 800/1999, (CE) no 1291/2000, (CE) no 1342/2003, (CE) no 633/2004, (CE) no 1138/2005, (CE) no 951/2006 et (CE) no 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 23 août 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2006) 3863]  ( 1 )

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( JO L 58 du 28.2.2006 )

11

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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