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Document L:2014:221:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 221, 25 juillet 2014


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Date of document:
25/07/2014
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
25 juillet 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

 

*

Règlement (UE) no 811/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

11

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/498/UE

 

*

Décision du Conseil du 23 juillet 2014 portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions

13

 

*

Decision 2014/499/PESC du Conseil du 25 juillet 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

15

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2014/415/UE du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité ( JO L 192 du 1.7.2014 )

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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