Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TB0536

Affaire T-536/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

JO C 200 du 6.6.2016, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 200/22


Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID)

(Affaire T-536/15) (1)

((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))

(2016/C 200/32)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zürich, Suisse) (représentants: U. Lüken et J. Bärenfänger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: ÏD Group (Roubaix, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2015 (affaire R 2472/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre ÏD Group et CBM Creative Brands Marken GmbH.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 371 du 9.11.2015.


Top
  翻译: