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Document 22006X1117(01)
Information concerning the date of entry into force of the Interim Agreement on Trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
JO L 318 du 17.11.2006, p. 26–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 166–166
(MT)
- Date of document:
- 17/11/2006; date de publication
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Avis
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- 22006A0901(01) Relation
- 22006A0901(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/26 |
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
L’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (1), signé à Bruxelles le 12 juin 2006, entre en vigueur le 1er décembre 2006, conformément à l’article 56 de l’accord.
(1) JO L 239 du 1.9.2006, p. 2.
