23.7.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 188/9

1.

Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs relevant du code NC 1005 90 00 en provenance des pays tiers.

2.

La quantité pouvant faire l'objet de fixations de l'abattement du droit à l'importation porte sur 150 000 tonnes.

3.

L'adjudication est effectuée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1341/2004 de la Commission (1).

1.

La date de présentation des offres pour la première des adjudications hebdomadaires commence le 23 juillet 2004 et expire le 29 juillet 2004 à 10 heures.

2.

Pour les adjudications hebdomadaires suivantes, le délai de présentation des offres commence chaque semaine le vendredi et expire le jeudi de la semaine suivante, à 10 heures.

Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication. Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications hebdomadaires effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication.

Cependant, pour la période du 30 juillet au 5 août 2004, du 13 au 19 août 2004 et du 27 août au 2 septembre 2004, la présentation des offres est suspendue.

1.

Les offres présentées par écrit doivent parvenir, au plus tard, aux date et heure indiquées au titre II, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par lettre recommandée, soit par télex, télécopieur ou télégramme à l'adresse suivante:

Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. L'enveloppe intérieure, également cachetée, porte l'indication «Offre en relation avec l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs — règlement (CE) no 1341/2004».

Jusqu'à la communication par l'État membre concerné à l'intéressé de l'attribution de l'adjudication, les offres présentées restent fermes.

2.

L'offre ainsi que la preuve et la déclaration visées à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (2) sont libellées dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'État membre dont l'organisme compétent a reçu l'offre.

a)

le droit à la délivrance dans l'État membre où l'offre a été présentée d'un certificat d'importation mentionnant l'abattement du droit à l'importation visé dans l'offre et attribué pour la quantité en cause;

b)

l'obligation de demander dans l'État membre visé au point a) un certificat d'importation pour cette quantité.