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Document C2004/300/82

Affaire T-277/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG, contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

JO C 300 du 4.12.2004, p. 41–41 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

4.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 300/41

Recours introduit le 9 juillet 2004 par Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG, contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-277/04)

(2004/C 300/82)

Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 juillet 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG, dont le siège est à Bremen (Allemagne), représentée par M. U. Sander, avocat.

L'autre partie devant la chambre de recours était Johnson's Veterinary Products Limited, Sutton Coldfield (Royaume-Uni).

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours du 27 avril 2004 (procédure de recours R 560/2003-1);

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Déposante de la marque communautaire:

Johnson's Veterinary Products Limited

Marque communautaire déposée:

La marque verbale VITACOAT pour des produits des classes 3, 5 et 21 (shampooings, après-shampooings, préparations pour les cheveux et la peau, déodorants, produits pour éliminer les mites, les poux, les puces et d'autres parasites, tous pour animaux, ainsi que brosses et peignes pour animaux)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:

La requérante

Marque ou signé opposé:

La marque verbale allemande «VITAKRAFT»

Décision de la division d'opposition:

Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours:

Rejet du recours de la requérante

Moyens du recours:

—

Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94;

—

appréciation inexacte du caractère distinctif intrinsèque de la marque opposante ainsi que de son caractère distinctif renforcé en raison de l'usage qui en a été fait;

—

appréciation inexacte de l'incidence du fait que les marques en cause sont identiques en ce qui concerne la partie initiale VITA;

—

appréciation inexacte de la similitude phonétique et conceptuelle des marques en cause;

—

omission à prendre en considération le fait que les produits sont largement identiques.
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