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Document C2004/300/106
Removal from the Register of Case T-305/99
Radiation de l'affaire T-305/99
Radiation de l'affaire T-305/99
JO C 300 du 4.12.2004, p. 54–54
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
4.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 300/54 |
Radiation de l'affaire T-305/99 (1)
(2004/C 300/106)
(Langue de procédure: le néerlandais)
Par ordonnance du 5 octobre 2004, le président de la deuxième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes a prononcé la radiation de l'affaire T-305/99, OK Nederland B.V., soutenue par Royaume des Pays-Bas, contre Commission des Communautés européennes.