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Document C:2003:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 31, 08 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 31
46e année
8 février 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2003/C 31/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-209/00: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Mesure mise à exécution par la République fédérale d'Allemagne en faveur de la banque Westdeutsche Landesbank Girozentrale (WestLB) — Absorption de la Wohnungsbauförderungsanstalt des Landes Nordrhein-Westfalen (WfA) par la WestLB — Augmentation des fonds propres de la WestLB en résultant — Rémunération du Land actionnaire unique de la WfA — Décision 2000/392/CE de la Commission — Obligation de récupération de l'aide illégale — Inexécution") 1
2003/C 31/02Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-312/00 P: Commission des Communautés européennes contre Camar Srl e.a. ("Pourvoi — Organisation commune des marchés — Bananes — Demande de certificats d'importation supplémentaires — Adaptation du contingent tarifaire en cas de nécessité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Recours en annulation — Recevabilité") 1
2003/C 31/03Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-324/00 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Münster): Lankhorst-Hohorst GmbH contre Finanzamt Steinfurt ("Liberté d'établissement — Fiscalité — Impôt des sociétés — Distribution déguisée de bénéfices — Crédit d'impôt — Cohérence du système fiscal — Évasion fiscale") 2
2003/C 31/04Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-385/00 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): F.W.L. de Groot contre Staatssecretaris van Financiën ("Libre circulation des travailleurs — Convention fiscale — Réglementation néerlandaise de prévention de la double imposition") 2
2003/C 31/05Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2002 dans l'affaire C-281/01: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne ("Accords internationaux — Compétence de la Communauté — Base juridique — Articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE — Accord Energy Star — Programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau") 3
2003/C 31/06Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-491/01 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court)(Royaume-Uni)): The Queen contre Secretary of State for Health ex parte: British American Tobacco (Investments) Ltd, Imperial Tobacco Ltd ("Directive 2001/37/CE — Fabrication, présentation et vente des produits du tabac — Validité — Base juridique — Articles 95 CE et 133 CE — Interprétation — Applicabilité aux produits du tabac emballés dans la Communauté et destinés à être exportés vers des pays tiers") 3
2003/C 31/07Affaire C-392/02: Recours introduit le 8 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Danemark 4
2003/C 31/08Affaire C-400/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesarbeitsgericht, rendue le 27 juin 2002 dans le litige Gérard Merida contre Bundesrepublik Deutschland 5
2003/C 31/09Affaire C-416/02: Recours introduit le 19 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume d'Espagne 5
2003/C 31/10Affaire C-419/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) rendue le 8 novembre 2002 dans l'affaire 1) BUPA Hospitals Ltd et 2) Goldsborough Developments Ltd contre les Commissioners of Customs and Excise 6
2003/C 31/11Affaire C-420/02: Recours introduit le 21 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique 7
2003/C 31/12Affaire C-426/02: Recours introduit le 22 novembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique 8
2003/C 31/13Affaire C-437/02: Recours introduit le 3 décembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande 8
2003/C 31/14Affaire C-438/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Stockholms tingsrätt rendue le 29 novembre 2002 dans l'affaire Åklagaren contre Krister Hanner 9
2003/C 31/15Affaire C-441/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 par la Commission contre la République fédérale d'Allemagne 10
2003/C 31/16Affaire C-443/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale de Pordenone rendue le 20 novembre 2002, dans l'affaire pénale poursuivie devant cette juridiction contre Nicolas Schreiber 11
2003/C 31/17Affaire C-444/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Monomeles Protodikaio Athinon, rendue le 11 juillet 2002 dans l'affaire Fixtures Marketing Limited contre Organismos Prognostikon Agonon Podosphairou (OPAP) 12
2003/C 31/18Affaire C-445/02 P: Pourvoi introduit le 9 décembre 2002 par Glaverbel contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2002 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-36/01 ayant opposé Glaverbel à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 12
2003/C 31/19Affaire C-448/02: Recours introduit le 11 décembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes 13
2003/C 31/20Affaire C-449/02: Recours introduit le 11 décembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume d'Espagne 14
2003/C 31/21Affaire C-457/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale penale di Terni (Italie) rendue le 20 novembre 2002 dans la procédure pénale contre Antonio Niselli 14
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 31/22Communication 16
2003/C 31/23Arrêt du Tribunal de première instance du 14 novembre 2002 dans les affaires jointes T-94/00, T-110/00 et T-159/00, Rica Foods (Free Zone) NV et autres contre Commission des Communautés européennes (Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer — Règlement (CE) no 465/2000 — Importation de sucre et de mélanges de sucre et de cacao — Cumul d'origine CE/PTOM — Mesure de sauvegarde — Recours en annulation — Recours en indemnité — Article 109 de la décision PTOM — Principe de proportionnalité — Détournement de pouvoir) 16
2003/C 31/24Arrêt du Tribunal de première instance du 14 novembre 2002 dans les affaires jointes T-332/00 et T-350/00: Rica Foods (Free Zone) NV et Free Trade Foods NV contre Commission des Communautés européennes (Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer — Règlement (CE) no 2081/2000 — Importation de sucre et de mélanges de sucre et de cacao — Cumul d'origine CE/PTOM — Mesure de sauvegarde — Recours en annulation — Recours en indemnité — Article 109 de la décision PTOM — Principe de proportionnalité — Détournement de pouvoir) 16
2003/C 31/25Affaire T-334/02: Recours introduit le 28 octobre 2002 par la société "Typopoiitiria Thivas A.E. — Viomichania Syskevasias Typopoiisis kai Syntirisis Agrotikon Proïonton" contre la Commission des Communautés européennes 17
2003/C 31/26Affaire T-344/02: Recours introduit le 21 novembre 2002 par Air One S.p.A contre la Commission des Communautés européennes 17
2003/C 31/27Affaire T-348/02: Recours introduit le 26 novembre 2002 par Quick Restaurants S.A. contre Office d'harmonisation dans le marché intérieur 18
2003/C 31/28Affaire T-351/02: Recours introduit le 28 novembre 2002 par Deutsche Bahn AG contre la Commission des Communautés européennes 19
2003/C 31/29Affaire T-357/02: Recours introduit le 4 décembre 2002 par le Freistaat Sachsen contre la Commission des Communautés européennes 20
2003/C 31/30Affaire T-372/02: Recours introduit le 13 décembre 2002 par Internationaler Hilfsfonds e.V contre la Commission des Communautés européennes 21
II Actes préparatoires
......
III Informations
2003/C 31/31Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel des Communautés européennes
JO C 19 du 25.1.2003		 22
Journal officiel des Communautés européennes C 019
FR
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