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Document L:2003:113:TOC
Official Journal of the European Union, L 113, 07 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 113, 07 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 113, 07 mai 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 113 46e année 7 mai 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 776/2003 de la Commission du 6 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 3 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/307/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 2 mai 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Lupinus angustifolius et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives 66/401/CEE et 2002/57/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 1414] (1) | 5 | ||
2003/308/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 2 mai 2003 concernant la non-inscription du métalaxyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2003) 1421] (1) | 8 | ||
Banque centrale européenne | ||||
2003/309/EC | ||||
* | Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2003 modifiant l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET), telle que modifiée le 27 février 2002 (BCE/2003/6) | 10 | ||
Avis aux lecteurs | 15 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |