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Document C2005/296/62

Affaire T-342/05: Recours introduit le 14 septembre 2005 — Henkel/OHMI

JO C 296 du 26.11.2005, p. 28–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

26.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/28

Recours introduit le 14 septembre 2005 — Henkel/OHMI

(Affaire T-342/05)

(2005/C 296/62)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Henkel KGaA (Düsseldorf, Allemagne) [représentant: C. Osterrieth, avocat]

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Serra y Roca S.A.

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 14 juillet 2005, notifiée le 19 juillet 2005, dans la procédure R 0556/2003-1 concernant l'enregistrement de la marque communautaire no 1 284 470;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: SERRA Y ROCA S.A.

Marque communautaire concernée: marque verbale «COR» pour des produits de la classe 3 — demande no 1 284 470

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque nationale «Dor» pour des produits des classes 3, 5 et 21

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition pour les «produits pour dégraisser et abraser; savons» de la classe 3

Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la requérante

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, étant donné le risque de confusion entre les marques en conflit du fait de la similitude visuelle et phonétique. En outre, la marque de la requérante a un caractère distinctif supérieur à la normale en raison d'un usage intensif.

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