ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 257

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
15 octobre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 257/1

Affaire C-396/03 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2003 par M. Magnus Killinger contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 2003 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-186/03, Magnus Killinger contre République fédérale d'Allemagne, Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

1

2005/C 257/2

Affaire C-279/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendu le 30 juin 2005, dans l'affaire Vonk Dairy Products B.V. contre le Productschap Zuivel

1

2005/C 257/3

Affaire C-288/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 30 juin 2005, dans la procédure pénale contre Jürgen Kretzinger

2

2005/C 257/4

Affaire C-295/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunal Supremo, Sala de lo Contencioso-Administrativo, rendue le 1er avril 2005, dans l'affaire Asociación Nacional de Empresas Forestales (ASEMFO) contre Transformación Agraria SA (TRAGSA) et administration de l'État

2

2005/C 257/5

Affaire C-306/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), rendue le 7 juin 2005, dans l'affaire Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) contre Rafael Hoteles SA

3

2005/C 257/6

Affaire C-307/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Juzgado de lo Social de San Sebastián (Espagne), rendue le 6 juillet 2005, dans l'affaire Yolanda Del Cerro Alonso contre Osakidetza (Servicio Vasco de Salud)

3

2005/C 257/7

Affaire C-316/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Högsta domstolen, rendue le 9 août 2005, dans l'affaire Nokia Corporation contre Joacim Wärdell

4

2005/C 257/8

Affaire C-318/05: Recours introduit le 17 août 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

4

2005/C 257/9

Affaire C-319/05: Recours introduit le 19 août 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

5

2005/C 257/10

Affaire C-321/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Østre Landsret (Danemark), rendue le 3 août 2004, dans l'affaire M. Hans Markus Kofoed contre Skatteministeriet

6

2005/C 257/11

Affaire C-322/05 P: Pourvoi introduit le 24 août 2005 par Hippocrate Vounakis contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) dans l'affaire T-326/03 ayant opposé Hippocrate Vounakis à la Commission des Communautés européennes

6

2005/C 257/12

Affaire C-327/05: Recours introduit le 30 août 2005 contre le Royaume de Danemark par la Commission des Communautés européennes

7

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 257/13

Affaire T-53/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Ricosmos/Commission («Droit douanier — Opération de transit communautaire externe concernant des cigarettes — Fraude — Demande de remise de droits à l'importation — Règlement (CEE) no 2913/92 — Règlement (CEE) no 2454/93 — Clause d'équité — Respect des délais — Droits de la défense — Principe de proportionnalité — Notion de négligence manifeste»)

8

2005/C 257/14

Affaire T-140/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Sportwetten/OHMI («Marque communautaire — Demande de nullité — Marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal INTERTOPS — Marque contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), et paragraphe 2, et article 51 du règlement (CE) no 40/94»)

8

2005/C 257/15

Affaire T-99/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Atienza Morales/Commission («Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Notion d'organisation internationale»)

9

2005/C 257/16

Affaires jointes T-178/03 et T-179/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2005 — CeWe Color/OHMI («Marque communautaire — Signes verbaux DigiFilm et DigiFilmMaker — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

9

2005/C 257/17

Affaire T-272/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Fernández Gómez/Commission («Fonction publique — Agent temporaire — Article 2, sous a), du RAA — Recevabilité — Acte confirmatif — Limitation de la durée du contrat — Possibilité de renouvellement — Règle anticumul — Période accomplie en qualité d'expert national détaché — Pouvoir discrétionnaire de la Commission»)

9

2005/C 257/18

Affaire T-283/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Recalde Langarica/Commission («Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Droits de la défense — Article 26 du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Notion de résidence habituelle — Services effectués pour un autre État»)

10

2005/C 257/19

Affaire T-72/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Hosman-Chevalier/Commission («Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Notion de “services effectués pour un autre État”»)

10

2005/C 257/20

Affaire T-181/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 septembre 2005 — Heinen/Commission («Fonctionnaires — Concours interne — Épreuve orale — Non-inscription sur la liste de réserve — Choix linguistique — Violation de l'avis de concours — Égalité de traitement»)

11

2005/C 257/21

Affaire T-320/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2005 — Dionyssopoulou/Conseil («Fonctionnaire — Pension d'invalidité — Coefficient correcteur — Notion de résidence — Royaume-Uni»)

11

2005/C 257/22

Affaire T-376/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juillet 2005 — Polyelectrolyte Producers Group/Conseil et Commission («Recours en annulation — Décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté — Décision du comité mixte de l'EEE — Exception d'irrecevabilité — Acte attaquable — Qualité pour agir — Irrecevabilité»)

11

2005/C 257/23

Affaire T-85/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 mai 2005 — Dimos Ano Liosion e.a./Commission («Procédure de référé — Fonds de cohésion — Décision de cofinancement — Projet d'enfouissement hygiénique d'ordures ménagères — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Absence»)

12

2005/C 257/24

Affaire T-290/05: Recours introduit le 25 juillet 2005 — Friedrich Weber/Commission des Communautés européennes

12

2005/C 257/25

Affaire T-296/05: Recours introduit le 28 juillet 2005 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes

13

2005/C 257/26

Affaire T-297/05: Recours introduit le 29 juillet 2005 — IPK International — World Tourism Marketing Consultants/Commission

13

2005/C 257/27

Affaire T-299/05: Recours introduit le 26 juillet 2005 — Shanghai Excell M&E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil

14

2005/C 257/28

Affaire T-303/05: Recours introduit le 3 août 2005 — ACEA Electrabel Produzione SpA/Commission des Communautés européennes

14

2005/C 257/29

Affaire T-304/05: Recours introduit le 4 août 2005 — Cain Cellars, Inc./OHMI

15

2005/C 257/30

Affaire T-308/05: Recours introduit le 10 août 2005 — République italienne/Commission des Communautés européennes

16

2005/C 257/31

Affaire T-313/05: Recours introduit le 10 août 2005 — Microsoft Corporation/Commission des communautés européennes

16

2005/C 257/32

Affaire T-325/05: Recours introduit le 30 août 2005 — TUI/OHMI

17

2005/C 257/33

Affaire T-329/05: Recours introduit le 26 août 2005 — Movimondo ONLUS/Commission des Communautés européennes

18

III   Informations

2005/C 257/34

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 243 du 1.10.2005

20

FR