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Document C2006/022/24
Case T-135/04: Judgment of the Court of First Instance of 24 November 2005 — GfK AG v OHIM (Community trade mark — Application for the Community word mark Online Bus — Earlier figurative trade mark composed of the word BUS and a figure made up of three interlaced triangles — Genuine use of the earlier mark — Article 15(2)(a) and Article 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94)
Affaire T-135/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — GfK/OHMI ( Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire Online Bus — Marque antérieure figurative comportant l'élément verbal BUS ainsi qu'une figure constituée de trois triangles entrelacés — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-135/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — GfK/OHMI ( Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire Online Bus — Marque antérieure figurative comportant l'élément verbal BUS ainsi qu'une figure constituée de trois triangles entrelacés — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
JO C 22 du 28.1.2006, p. 12–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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28.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/12 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — GfK/OHMI
(Affaire T-135/04) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire Online Bus - Marque antérieure figurative comportant l'élément verbal “BUS” ainsi qu'une figure constituée de trois triangles entrelacés - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2006/C 22/24)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): GfK AG (Nuremberg, Allemagne) [représentant(s): U. Brückmann et R. Lange, avocats]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): T. Lorenzo Eichenberg, agent]
Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: BUS — Betreuungs- und Unternehmensberatungs GmbH (Munich, Allemagne)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 février 2004 (affaire R 327/2003-1), relative à l'opposition introduite par le titulaire d'une marque figurative allemande comportant l'élément verbal «BUS» ainsi qu'une figure constituée de trois triangles entrelacés, contre l'enregistrement de la marque verbale communautaire Online Bus pour des services relevant de la classe 35
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |