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Document C2006/036/65

Affaire T-12/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005 — Almdudler-Limonade/OHMI (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une bouteille de limonade — Refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94)

JO C 36 du 11.2.2006, p. 30–30 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

11.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/30


Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005 — Almdudler-Limonade/OHMI

(Affaire T-12/04) (1)

(Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

(2006/C 36/65)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Almdudler-Limonade A. & S. Klein (Vienne, Autriche) [représentant: G. Schönherr, avocat]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: G. Schneider, agent]

Objet de l'affaire

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'une bouteille de limonade

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 106 du 30.4.2004


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