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Document C2006/036/70

Affaire T-414/05: Recours introduit le 22 novembre 2005 — NHL Enterprises/OHMI

JO C 36 du 11.2.2006, p. 33–33 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

11.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/33

Recours introduit le 22 novembre 2005 — NHL Enterprises/OHMI

(Affaire T-414/05)

(2006/C 36/70)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: NHL Enterprises B.V. (Rijswijk, Pays-Bas) [représentant: G. Llewelyn, avocat]

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Glory & Pompea (Martaro, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler la décision litigieuse;

—

condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante

Marque communautaire concernée: La marque figurative «LA KINGS» pour des produits des classes 16, 25 et 41 — demande d'enregistrement no 1 041 102

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: Manufacturas Antonio Gassol S.A. La marque invoquée dans l'opposition a été transférée à Glory & Pompea, S.A. ultérieurement.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative nationale «KING» pour des produits relevant de la classe 25

Décision de la division d'opposition: opposition confirmée pour tous les produits de la classe 25

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil car, malgré l'identité des produits visés, le degré de similarité entre les marques concernées n'est pas suffisamment élevé.

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