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Document C2006/074/49
Case T-460/05: Action brought on 29 December 2005 — Bang & Olufsen/OHIM
Affaire T-460/05: Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI
Affaire T-460/05: Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI
JO C 74 du 25.3.2006, p. 26–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/26 |
Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI
(Affaire T-460/05)
(2006/C 74/49)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Bang & Olufsen AS (Struer, Danemark) [représentant(s): K. Wallberg, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 octobre 2005 dans l'affaire R0497/2005-1 |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée:Marque tridimensionnelle constituée d'un haut-parleur vertical en forme de crayon reposant sur un socle bas pour des produits des classes 9 et 20 — demande no 3 354 371
Décision de l'examinateur: rejet de la demande pour tous les produits revendiqués
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: La marque a en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 un caractère intrinsèquement distinctif pour tous les produits couverts par la demande et si ce n'est pas le cas, elle a acquis un caractère distinctif par usage conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement.