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Document C2006/294/93

Affaire T-172/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Telefónica/OHMI — Branch (emergia) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative emergia — Marque communautaire verbale antérieure EMERGEA — Risque de confusion — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 294 du 2.12.2006, p. 44–44 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

2.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/44


Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Telefónica/OHMI — Branch (emergia)

(Affaire T-172/04) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative emergia - Marque communautaire verbale antérieure EMERGEA - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2006/C 294/93)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Telefónica, SA (Madrid, Espagne) (représentant: A. Sirimarco, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: David Branch (Reading, Royaume-Uni) (représentants: initialement C. Berenguer Marsal, puis I.M. Barroso Sánchez-Lafuente et M.C. Trullols Durán, avocats)

Objet

Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 mars 2004 (affaire R 676/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre David Branch et Telefónica, SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 179 du 10.7.2004


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