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Document C2006/294/101
Case T-80/05: Order of the Court of First Instance of 19 September 2006 — Bavendam and Others v Commission (Action for annulment — Directive 92/43/EEC — Conservation of natural habitats and of wild fauna and flora — Decisions 2004/798/EC and 2004/813/EC — List of sites of Community importance for the Continental biogeographical region and the Atlantic biogeographical region — Persons directly and individually concerned — Inadmissibility)
Affaire T-80/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 — Bavendam e.a./Commission ( Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique — Personnes directement et individuellement concernées — Irrecevabilité )
Affaire T-80/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 — Bavendam e.a./Commission ( Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique — Personnes directement et individuellement concernées — Irrecevabilité )
JO C 294 du 2.12.2006, p. 48–48
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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2.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/48 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 — Bavendam e.a./Commission
(Affaire T-80/05) (1)
(«Recours en annulation - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique - Personnes directement et individuellement concernées - Irrecevabilité»)
(2006/C 294/101)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties requérantes: Hinrich Bavendam (Brême, Allemagne); Günther Früchtnicht (Brême); Hinrich Geerken (Brême); Hans-Jürgen Weyhausen-Brinkmann (Brême); Curt-Hildebrand von Einsiedel (Leipzig, Allemagne); Christina Gräfin von Schall-Riaucour (Ahlen-Vorhelm, Allemagne); Franz-Albert Metternich-Sandor, Prinz von Ratibor und Corvey (Höxter, Allemagne); Christoph Prinz zu Schleswig-Holstein (Thumby, Allemagne); et Stadt Schloß Holte-Stukenbrock, Allemagne) (représentant: T. Giesen, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: M. van Beek et B. Schima, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2004/798/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 382, p. 1), ainsi que de la décision 2004/813/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO L 387, p. 1).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
Les requérants sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission. |