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Document C:2002:072E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 72, 21 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 72 E
45e année
21 mars 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 3 au 6 septembre 2001
Lundi, 3 septembre 2001
(2002/C 72 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Éloge funèbre 1
3. Déclaration de la Présidence 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
5. Demandes de levée de l'immunité de MM. Berlusconi et Dell'Utri 2
6. Composition du Parlement 2
7. Composition des commissions 2
8. Dépôt de documents 2
9. Autorisation de formuler une recommandation 16
10. Transmission par le Conseil de textes d'accords 16
11. Pétitions 16
12. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 20
13. Virements de crédits 20
14. Ordre des travaux 22
15. Statut de la société européenne - Implication des travailleurs dans le statut de la société européenne (débat) 24
16. Information et consultation des travailleurs (débat) 25
17. Contrôle de l'application du droit communautaire (1999) (débat) 25
18. Réforme de la Commission (débat) 25
19. Ordre du jour de la prochaine séance 26
20. Levée de la séance 26
LISTE DE PRÉSENCE 27
Mardi, 4 septembre 2001
(2002/C 72 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 28
1. Ouverture de la séance 28
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 28
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 28
4. Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 31
5. Processus d'élargissement - Estonie - Lettonie - Lituanie - Pologne - République tchèque - Slovaquie - Hongrie - Bulgarie - Roumanie - Slovénie - Chypre - Malte (débat) 31
HEURE DES VOTES
6. Développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000: bilan intérimaire dans l'Union et les pays candidats (demande de consultation) 32
7. Bilan intérimaire de la réforme des organisations communes de marché dans le cadre de l'Agenda 2000 (demande de consultation) 32
8. Statistiques sur les déchets ***I (procédure sans débat) (vote) 32
9. Relevé statistique des transports par chemin de fer ***I (procédure sans débat) (vote) 33
10. Statut de la société européenne * (vote) 33
11. Implication des travailleurs dans le statut de la société européenne * (vote) 33
12. Information et consultation des travailleurs (vote) 34
13. Contrôle de l'application du droit communautaire (1999) (vote) 34
FIN DE L'HEURE DES VOTES
14. Processus d'élargissement - Estonie - Lettonie - Lituanie - Pologne - République tchèque - Slovaquie - Hongrie - Bulgarie - Roumanie - Slovénie - Chypre - Malte (suite du débat) 36
15. Livre Blanc sur la réforme de la gouvernance européenne (communication de la Commission) 37
16. Heure des questions (questions à la Commission) 37
17. Résultats de la conférence sur les changements climatiques à Bonn (déclaration suivie d'un débat) 38
18. Agence européenne de la sécurité aérienne ***I - Protection des passagers aériens dans l'Union (débat) 39
19. Poids lourds transitant par l'Autriche ***I (débat) 39
20. Coopération culturelle dans l'Union (débat) 40
21. Ordre du jour de la prochaine séance 40
22. Levée de la séance 40
LISTE DE PRÉSENCE 41
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 42
Rapport Menrad A5-0282/2001 - Amendement 1/rév. 42
Rapport Menrad A5-0282/2001 - Amendement 4/rév. 43
Rapport Koukiadis A5-0250/2001 - Considérant M, 2e partie 45
Rapport Koukiadis A5-0250/2001 - Considérant R 46
Rapport Koukiadis A5-0250/2001 - Résolution 48
TEXTES ADOPTÉS
1. Statistiques sur les déchets ***I (procédure sans débat)
A5-0267/2001
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (COM(2001) 137 - C5-0096/2001 - 1999/0010(COD)) 50
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant relatif aux statistiques sur les déchets (COM(2001) 137 - C5-0096/2001 - 1999/0010(COD)) 57
2. Relevé statistique des transports par chemin de fer ***I (procédure sans débat)
A5-0265/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer (COM(2000) 798 - C5-0052/2001 - 2001/0048(COD)) 58
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer (COM(2000) 798 - C5-0052/2001 - 2001/0048(COD)) 59
3. Statut de la société européenne *
A5-0243/2001
Projet de règlement du Conseil relatif au statut de la Société Européenne (SE) (14886/2000 - C5-0092/2001 - 1989/0218(CNS)) 59
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif au statut de la Société Européenne (SE) (14886/2000 - C5-0092/2001 - 1989/0218(CNS)) 64
4. Implication des travailleurs dans le statut de la société européenne *
A5-0231/2001
Projet de directive du Conseil complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs (14732/2000 - C5-0093/2001 - 1989/0219(CNS)) 65
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs (14732/2000 - C5-0093/2001 - 1989/0219(CNS)) 67
5. Comité d'entreprise européen
A5-0282/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur l'état d'application de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (directive du Conseil 94/45/CE du 22 septembre 1994) (COM(2000) 188 - C5-0437/2000 - 2000/2214(COS)) 68
6. Contrôle de l'application du droit communautaire (1999)
A5-0250/2001
Résolution du Parlement européen sur le dix-septième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire - 1999 (COM(2000) 92 - C5-0381/2000 - 2000/2197(COS)) 72
Mercredi, 5 septembre 2001
(2002/C 72 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 77
1. Ouverture de la séance 77
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 77
3. Échelon (débat) 77
4. Lutte contre le terrorisme (débat) 77
5. Souhaits de bienvenue 78
HEURE DES VOTES
6. Lutte contre le terrorisme (vote) 78
7. Transport de marchandises par route et promotion du transport combiné entre la CE et la Roumanie ***I (procédure sans rapport) (vote) 79
8. Accord de transport CE-Roumanie *** (procédure sans débat) vote) 79
9. Coopération culturelle dans l'Union (vote) 79
10. Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote) 80
11. Poids lourds transitant par l'Autriche ***I (vote) 80
12. Processus d'élargissement (vote) 80
13. Estonie (vote) 81
14. Lettonie (vote) 81
15. Lituanie (vote) 81
16. Pologne (vote) 82
17. République tchèque (vote) 82
18. Slovaquie (vote) 82
19. Hongrie (vote) 83
20. Bulgarie (vote) 83
21. Roumanie (vote) 83
22. Slovénie (vote) 84
23. Chypre (vote) 84
24. Malte (vote) 85
25. Protection des passagers aériens dans l'Union (vote) 85
26. Échelon (vote) 85
FIN DE L'HEURE DES VOTES
27. Dénomination des groupes politiques 88
28. Conclusions de la réunion du G8 à Gênes (déclarations suivies d'un débat) 88
29. Communications électroniques ***I - Lutte contre la cybercriminalité (débat) 89
30. Présentation par le Conseil du projet de budget général 2002 89
31. Heure des questions (questions au Conseil) 89
32. Communication de positions communes du Conseil 91
33. Communications électroniques ***I - Lutte contre la cybercriminalité (suite du débat) 92
34. Mise en œuvre des règles de concurrence (débat) 92
35. Soutien financier à moyen terme des balances de paiement des États membres * (débat) 92
36. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de pentabromodiphényléther ***I (débat) 93
37. Sang humain et composants sanguins ***I (débat) 93
38. Ordre du jour de la prochaine séance 93
39. Levée de la séance 93
LISTE DE PRÉSENCE 94
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 95
Rapport Watson A5-0273/2001 - Considérant O 95
Rapport Watson A5-0273/2001 - Résolution 96
Rapport Swoboda A5-0266/2001 - Règlement 98
Rapport Swoboda A5-0266/2001 - Résolution 99
B5-0538/2001 - Élargissement - Considérant E 101
B5-0538/2001 - Élargissement - Paragraphe 3 102
Rapport Carlsson A5-0251/2001 - Amendement 4 103
Rapport Poos A5-0261/2001 - Amendement 12 105
Rapport Poos A5-0261/2001 - Résolution 107
Rapport Collins A5-0249/2001 - Résolution 108
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 16 110
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 17 111
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 1 113
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendements 2 et 18 114
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 19, 2e partie 116
Rapport Schmid Gerhrad A5-0264/2001 - Amendement 3 117
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 20 119
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendements 4 et 21 120
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendements 5 et 22 122
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 23 123
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 24 125
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 25 126
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 26 128
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendement 27 129
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Amendements 6 et 28 131
Rapport Schmid Gerhard A5-0264/2001 - Résolution 132
TEXTES ADOPTÉS
1. Rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme
A5-0273/2001
Recommandation du Parlement européen sur le rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme (2001/2016(INI)) 135
2. Transport de marchandises par route et promotion du transport combiné entre la CE et la Roumanie ***I (procédure sans rapport)
C5-0273/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie (COM(2001) 334 - C5-0273/2001 - 2001/0138(COD)) 141
3. Accord de transport CE-Roumanie *** (procédure sans débat)
A5-0268/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (8010/1/2001 - COM(2001) 45 - C5-0317/2001 - 2001/0032(AVC)) 141
4. Coopération culturelle dans l'Union
A5-0281/2001
Résolution du Parlement européen sur la coopération culturelle dans l'Union européenne (2000/2323(INI)) 142
5. Agence européenne de la sécurité aérienne ***I
A5-0279/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2000) 595 - C5-0663/2000 - 2000/0246(COD)) 146
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2000) 595 - C5-0663/2000 - 2000/0246(COD)) 158
6. Poids lourds transitant par l'Autriche ***I
A5-0266/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (COM(2000) 862 - C5-0769/2000 - 2000/0361(COD)) 159
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (COM(2000) 862 - C5-0769/2000 - 2000/0361(COD)) 159
7. Processus d'élargissement
B5-0538/2001
Résolution du Parlement européen sur l'élargissement de l'Union européenne 160
8. Estonie
A5-0251/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 704 - C5-0604/2000 - 1997/2177(COS)) 166
9. Lettonie
A5-0252/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 706 - C5-0606/2000 - 1997/2176(COS)) 169
10. Lituanie
A5-0253/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 707 - C5-0607/2000 - 1997/2178(COS)) 173
11. Pologne
A5-0254/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 709 - C5-0609/2000 - 1997/2174(COS)) 177
12. République tchèque
A5-0255/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 703 - C5-0603/2000 - 1997/2180(COS)) 181
13. Slovaquie
A5-0256/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 711 - C5-0611/2000 - 1997/2173(COS)) 185
14. Hongrie
A5-0257/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 705 - C5-0605/2000 - 1997/2175(COS)) 191
15. Bulgarie
A5-0258/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 701 - C5-0601/2000 - 1997/2179(COS)) 194
16. Roumanie
A5-0259/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 710 - C5-0610/2000 - 1997/2172(COS)) 200
17. Slovénie
A5-0260/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 712 - C5-0612/2000 - 1997/2181(COS)) 205
18. Chypre
A5-0261/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 702 - C5-0602/2000 - 1997/2171(COS)) 209
19. Malte
A5-0262/2001
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Malte à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 708 - C5-0608/2000 - 1999/2029(COS)) 214
20. Protection des passagers aériens dans l'Union
A5-0249/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la protection des passagers aériens dans l'Union européenne (COM(2000) 365 - C5-0635/2000 - 2000/2299(COS)) 218
21. Échelon
A5-0264/2001
Résolution du Parlement européen sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception Échelon) (2001/2098(INI)) 221
Jeudi, 6 septembre 2001
(2002/C 72 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 230
1. Ouverture de la séance 230
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 230
3. Dépôt de documents 230
4. Virements de crédits 230
5. Rapport d'activité annuel du Médiateur européen (2000) - Code de bonne conduite administrative accessible au public - Statut du Médiateur (débat) 232
6. Vérification des pouvoirs 233
7. Composition des commissions 233
8. Délibérations de la commission des pétitions (2000-2001) (débat) 233
9. Sucres et préparations destinés à l'alimentation humaine * (débat) 233
HEURE DES VOTES
10. Communications électroniques ***I (vote) 234
11. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***I (vote) 235
12. Sang humain et composants sanguins ***I (vote) 235
13. Mise en œuvre des règles de concurrence * (vote) 236
14. Soutien financier à moyen terme des balances de paiements des États membres * (vote) 237
15. Sucres et préparations destinés à l'alimentation humaine * (vote) 237
16. Résultats de la conférence sur les changements climatiques à Bonn (vote) 238
17. Lutte contre la cybercriminalité (vote) 239
18. Rapport d'activité annuel du Médiateur européen (vote) 239
19. Code de bonne conduite administrative accessible au public (vote) 239
20. Statut du Médiateur (vote) 240
21. Délibérations de la commission des pétitions (2000/2001) (vote) 240
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
22. Zimbabwe (débat) 242
23. Fièvre aphteuse (débat) 242
24. Droits de l'homme (débat) 243
25. Mines antipersonnel (débat) 243
26. Sécheresse en Amérique centrale (débat) 244
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
27. Agriculture de montagne (débat) 244
28. Éducation de base des enfants dans les pays en développement (débat) 244
HEURE DES VOTES
29. Zimbabwe (vote) 245
30. Fièvre aphteuse (vote) 245
31. Droits de l'homme: Mauritanie (vote) 246
32. Droits de l'homme: Togo (vote) 246
33. Droits de l'homme: Cambodge (vote) 246
34. Droits de l'homme: Réfugiés afghans demandant asile en Australie (vote) 246
35. Droits de l'homme: Attentat contre un train en Angola (vote) 247
36. Mines antipersonnel (vote) 247
37. Sécheresse en Amérique centrale (vote) 248
FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
38. Agriculture de montagne (vote) 248
39. Éducation de base des enfants dans les pays en développement (vote) 248
FIN DE L'HEURE DES VOTES
40. Composition des délégations 249
41. Saisine de commissions - Délégation du pouvoir de décisions aux commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 249
42. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 250
43. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 250
44. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 250
45. Calendrier des prochaines séances 251
46. Interruption de la session 251
LISTE DE PRÉSENCE 252
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 253
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 42 253
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 38 254
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 39 255
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 41 257
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 36 258
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Amendement 60 260
Rapport Cappato A5-0270/2001 - Proposition Commission 261
Rapport Ries A5-0271/2001 - Amendement 6 262
Rapport Ries A5-0271/2001 - Amendement 16, 1re partie 264
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 1 265
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 3, 1re partie 266
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 3, 2e partie 267
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 9 269
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 13, 2e partie 270
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 17 271
Rapport Nisticò A5-0272/2001 - Amendement 75, 2e partie 273
Rapport Evans A5-0229/2001 - Amendement 10 274
Rapport Evans A5-0229/2001 - Proposition Commission 276
Rapport Evans A5-0229/2001 - Résolution 277
Rapport Andria A5-0269/2001 - Résolution 278
Rapport Lannoye A5-0217/2001 - Amendement 18 280
B5-0539/2001 - Résolution commune - Changements climatiques à Bonn - Paragraphe 5 281
B5-0539/2001 - Résolution commune - Changements climatiques à Bonn - Résolution 282
Rapport Almeida Garrett A5-0240/2001 - Amendement 1 284
B5-0547/2001 - Résolution commune - Sécheresse en Amérique centrale - Amendement 2 285
TEXTES ADOPTÉS
1. Communications électroniques: traitement des données à caractère personnel, protection de la vie privée ***I
A5-0270/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (COM(2000) 385 - C5-0439/2000 - 2000/0189(COD)) 286
2. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***I
A5-0271/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) (COM(2001) 12 - C5-0018/2001 - 2001/0018(COD)) 286
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) (COM(2001) 12 - C5-0018/2001 - 2001/0018(COD)) 288
3. Sang humain et composants sanguins ***I
A5-0272/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil (COM(2000) 816 - C5-0034/2001 - 2000/0323(COD)) 289
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil (COM(2000) 816 - C5-0034/2001 - 2000/0323(COD)) 304
4. Mise en œuvre des règles de concurrence *
A5-0229/2001
Proposition de règlement du Conseil relative à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (CEE) no 1017/68, (CEE) no 2988/74, (CEE) no 4056/86 et (CEE) no 3975/87 (règlement d'application des articles 81 et 82 du traité) (COM(2000) 582 - C5-0527/2000 - 2000/0243(CNS)) 305
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (CEE) no 1017/68, (CEE) no 2988/74, (CEE) no 4056/86 et (CEE) no 3975/87 (règlement d'application des articles 81 et 82 du traité) (COM(2000) 582 - C5-0527/2000 - 2000/0243(CNS)) 311
5. Soutien financier à moyen terme des balances de paiements des États membres *
A5-0269/2001
Proposition de règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2001) 113 - C5-0121/2001 - 2001/0062(CNS)) 312
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2001) 113 - C5-0121/2001 - 2001/0062(CNS)) 313
6. Sucres et préparations destinés à l'alimentation humaine *
A5-0217/2001
1. Proposition de directive du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine (14003/1999 - C5-0346/1999 - 1996/0113(CNS)) 314
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine (14003/1999 - C5-0346/1999 - 1996/0113(CNS)) 314
2. Proposition de directive du Conseil relative au miel (8701/2000 - C5-0347/1999 - 1996/0114(CNS)) 315
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au miel (8701/2000 - C5-0347/1999 - 1996/0114(CNS)) 317
3. Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (13760/1999 - C5-0348/1999 - 1996/0115(CNS)) 318
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (13760/1999 - C5-0348/1999 - 1996/0115(CNS)) 318
4. Proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (14002/1999 - C5-0349/1999 - 1996/0116(CNS)) 319
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (14002/1999 - C5-0349/1999 - 1996/0116(CNS)) 319
5. Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à la consommation humaine (7138/2000 - C5-0350/1999 - 1996/0118(CNS)) 320
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à la consommation humaine (7138/2000 - C5-0350/1999 - 1996/0118(CNS)) 320
7. Résultats de la conférence sur le changement climatique à Bonn
B5-0539, 0540, 0541, 0543, 0551 et 0552/2001
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la Conférence de Bonn sur le changement climatique 321
8. Lutte contre la cybercriminalité
A5-0284/2001
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie visant à créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité (2001/2070(COS)) 323
9. Rapport d'activité annuel du médiateur européen
A5-0280/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport d'activité annuel du médiateur européen pour l'année 2000 (C5-0302/2001 - 2001/2043(COS)) 329
10. Code de bonne conduite administrative accessible au public
A5-0245/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative (C5-0438/2000 - 2000/2212(COS)) 331
11. Statut du médiateur
A5-0240/2001
Résolution du Parlement européen sur la modification de l'article 3 du statut du médiateur (1999/2215(ACI)) 336
12. Délibérations de la commission des pétitions (2000-2001)
A5-0236/2001
Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2000-2001 (2001/2010 (INI)) 337
13. République du Zimbabwe
B5-0549, 0554, 0571, 0581, 0582 et 0592/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 339
14. Fièvre aphteuse
B5-0548, 0555, 0563, 0573 et 0580/2001
Résolution du Parlement européen sur la fièvre aphteuse 342
15. Droits de l'homme: République islamique de Mauritanie
B5-0545, 0556, 0565, 0579, 0585 et 0594/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Mauritanie 343
16. Droits de l'homme: République togolaise
B5-0546, 0557, 0566, 0578, 0586 et 0595/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation au Togo 344
17. Droits de l'homme: Royaume du Cambodge
B5-0558, 0564, 0572, 0587 et 0596/2001
Résolution du Parlement européen sur le Cambodge 345
18. Droits de l'homme: Réfugiés afghans demandant asile en Australie
B5-0559, 0570, 0577, 0588, 0597 et 0601/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des 433 réfugiés afghans au large des côtes australiennes 348
19. Droits de l'homme: Attentat contre un train en République d'Angola
B5-0544, 0560, 0567, 0576, 0589 et 0598/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Angola 349
20. Mines antipersonnel
B5-0542, 0561, 0568, 0575, 0590 et 0599/2001
Résolution du Parlement européen sur les actions en faveur de l'adhésion des acteurs autres que les États à l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel 352
21. Sécheresse en Amérique centrale
B5-0547, 0562, 0569, 0574, 0591 et 0600/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation de sécheresse en Amérique centrale 353
22. 25 ans d'application de la réglementation communautaire en faveur de l'agriculture de montagne
A5-0277/2001
Résolution du Parlement européen sur les 25 ans d'application de la réglementation communautaire en faveur de l'agriculture de montagne (2000/2222(INI)) 354
23. Éducation de base dans les pays en voie de développement suite à la session AG des Nations Unies sur les enfants en septembre 2001
A5-0278/2001
Résolution du Parlement européen sur l'éducation de base dans les pays en développement dans le contexte de la session extraordinaire de l'Assemblé générale des Nations unies consacrée aux enfants de septembre 2001 (2001/2030(INI)) 360
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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