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Document L:2002:092:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 92, 09 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 92
45e année
9 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 604/2002 de la Commission du 8 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 605/2002 de la Commission du 8 avril 2002 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 3
Règlement (CE) no 606/2002 de la Commission du 8 avril 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 6
Règlement (CE) no 607/2002 de la Commission du 8 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 12
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
2002/262/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Parlement européen du 14 mars 2002 modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur 13
Conseil
2002/263/EC
*Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur de l'essence à faible teneur en soufre, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 15
2002/264/EC
*Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant le Danemark à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du fioul lourd et du fioul domestique utilisés par certaines entreprises, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 17
2002/265/EC
*Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur des carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 19
2002/266/EC
*Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant la France à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur des biocarburants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 22
Commission
2002/267/EC
*Décision de la Commission du 23 octobre 2001 concernant les aides d'État mises à exécution par l'Espagne en faveur de Santana Motor [notifiée sous le numéro C(2001) 3061] (1) 26
2002/268/EC
*Décision de la Commission du 8 avril 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du nicobifène, du tritosulfuron et du bifénazate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2002) 1306] (1) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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