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Document C:2002:241:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 241, 07 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 241
45e année
7 octobre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
392e session plénière des 17 et 18 juillet 2002
2002/C 241/01Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats" (COM(2001) 398 final) 1
2002/C 241/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)" (COM(2002) 26 final — 2002/0029 COD) 8
2002/C 241/03Avis du Comité économique et social sur le thème "Les besoins en recherche pour la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique" 13
2002/C 241/04Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen",(COM(2001) 123 final — 2001/0060 COD)- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen",- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen", et- la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien"(COM(2001) 564 final — 2001/0235 COD — 2001/0236 COD — 2001/0237 COD) 24
2002/C 241/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol" (COM(2001) 784 final — 2001/0305 COD) 29
2002/C 241/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires" (COM(2002) 8 final — 2002/0014 (COD)) 33
2002/C 241/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transports de marchandises" (COM(2002) 54 final — 2002/0038 COD) 37
2002/C 241/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité" (COM(2002) 130 final) 46
2002/C 241/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux" (COM(2001) 803 final — 2001/0026 ACC) 50
2002/C 241/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires" (COM(2002) 139 final — 2002/0066 CNS) 57
2002/C 241/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés" (COM(2002) 85 final — 2002/0046 (COD)) 62
2002/C 241/12Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres" (COM(2002) 232 final — 2002/0105 (CNS)) 64
2002/C 241/13Avis du Comité économique et social sur "L'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement et de la mutation vers l'économie de la connaissance" 66
2002/C 241/14Avis du Comité économique et social sur "La fiscalité directe des entreprises" 75
2002/C 241/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (programme Fiscalis 2007)" (COM(2002) 10 final — 2002/0015 (COD)) 81
2002/C 241/16Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages" (COM(2002) 64 final — 2002/0041 CNS) 83
2002/C 241/17Avis du Comité économique et social sur "L'intégration des personnes handicapées dans la société" 89
2002/C 241/18Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 253/2000/CE établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"" (COM(2002) 193 final) 97
2002/C 241/19Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission — S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" (COM(2002) 118 final) 100
2002/C 241/20Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale" (COM(2002) 89 final) 104
2002/C 241/21Avis du Comité économique et social sur la "Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial" (COM(2002) 225 final — 1999/0258 CNS) 108
2002/C 241/22Avis du Comité économique et social sur "La Roumanie sur la voie de l'adhésion" 110
2002/C 241/23Avis du Comité économique et social sur "Les services d'intérêt général" 119
2002/C 241/24Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme",- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité",- la "Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)", et- la "Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité)"(COM(2001) 789 final — 2001/0313 AVC — 2001/0314 COD — 2001/0315 CNS — 2001/0316 CNS) 128
2002/C 241/25Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur la révision du Règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil" (COM(2001) 745 final) 130
2002/C 241/26Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de recommandation du Conseil portant sur l'application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants" (COM(2002) 166 final — 2002/0079 CNS) 139
2002/C 241/27Avis du Comité économique et social sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi" 143
2002/C 241/28Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision no 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie" (COM(2001) 775 final — 2001/0311 COD) 146
2002/C 241/29Avis du Comité économique et social "Stratégie de cohésion économique et sociale dans l'UE" 151
2002/C 241/30Avis du Comité économique et social sur la "Proposition modifiée de Décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en oeuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006" (COM(2001) 823 final/2 — 2001/0327 (CNS)) 160
2002/C 241/31Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux" (COM(2002) 17 final — 2002/0021 (COD)) 162
2002/C 241/32Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" (COM(2001) 370 final) 168
2002/C 241/33Avis du Comité économique et social sur "La Slovénie sur la voie de l'adhésion" 175
2002/C 241/34Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur: Tenir les engagements" (COM(2002) 171 final) 180
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