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Document C2007/235/43

Affaire T-304/07: Recours introduit le 10 août 2007 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper

JO C 235 du 6.10.2007, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/23

Recours introduit le 10 août 2007 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper

(Affaire T-304/07)

(2007/C 235/43)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Calzaturificio Frau SpA (San Giovanni Ilarione VR, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Camper SL

Conclusions de la partie requérante

—

déclarer le présent recours et les annexes y afférentes recevables;

—

annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu'elle annule la décision contestée, rejette la demande d'enregistrement pour tous les produits contestés et condamne la demanderesse à supporter les frais de l'opposante dans les procédures d'opposition et de recours;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative consistant en un arc noir incliné vers la droite (demande d'enregistrement no 3 388 097), pour des produits relevant des classes 18 et 25.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: Camper SL

Marque ou signe invoqué: une marque tridimensionnelle nationale espagnole reproduisant la forme d'une chaussure, pour des produits en classe 25, une série de marques figuratives nationales anglaises représentant, sous différents formats, des arcs inclinés, pour des produits en classe 25, ainsi que deux marques figuratives communautaires ayant également la forme d'un arc, pour des produits en classe 18.

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d'enregistrement.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire et de l'article 73 de ce règlement.

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