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Document 62008TN0248
Case T-248/08 P: Appeal brought on 23 June 2008 by Frantisek Doktor against the judgment of the Civil Service Tribunal delivered on 16 April 2008 in Case F-73/07, Doktor v Council
Affaire T-248/08 P: Pourvoi formé le 23 juin 2008 par Frantisek Doktor contre l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/07, Doktor/Conseil
Affaire T-248/08 P: Pourvoi formé le 23 juin 2008 par Frantisek Doktor contre l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/07, Doktor/Conseil
JO C 223 du 30.8.2008, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/52 |
Pourvoi formé le 23 juin 2008 par Frantisek Doktor contre l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/07, Doktor/Conseil
(Affaire T-248/08 P)
(2008/C 223/91)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Frantisek Doktor (Bratislava, Slovaquie) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure: Conseil de l'Union européenne
Conclusions de la partie requérante
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annuler l'arrêt rendu par le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 16 avril 2008, dans l'affaire F-73/07; |
— |
faire droit aux conclusions en annulation et en indemnité présentées par la partie requérante en première instance; |
— |
condamner la partie défenderesse en première instance à l'entièreté des dépens afférents au recours en annulation et au pourvoi. |
Moyens et principaux arguments
Par le présent pourvoi, la partie requérante demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (TFP) du 16 avril 2008, rendu dans l'affaire Doktor/Conseil, F-73/07, rejetant le recours par lequel le requérant avait demandé, d'une part, l'annulation de la décision du Conseil portant licenciement du requérant à la fin de sa période de stage et, d'autre part, des dommages-intérêts en réparation des préjudices professionnel, financier et moral prétendument subis.
À l'appui de son pourvoi, le requérant fait valoir que le TFP i) a dénaturé certains éléments de preuve, en fondant notamment plusieurs de ses constatations sur une appréciation matérielle inexacte des pièces du dossier qui lui étaient soumises; ii) a violé les droits de la défense du requérant en ne prenant pas en considération ou en ne répondant pas à plusieurs éléments ou arguments exposés devant lui; et iii) a commis deux erreurs de droit quant à son interprétation du droit communautaire tenant au droit du requérant d'accomplir son stage dans des conditions normales et à la possibilité pour l'administration de compléter la motivation d'un acte faisant grief au stade de la procédure écrite devant les juridictions communautaires.