Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 133
40e année
28 avril 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de février 1997

97/C 133/01

Avis du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission - «Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne»

1

97/C 133/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)»

5

97/C 133/03

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (version codifiée)»

6

97/C 133/04

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes»

7

97/C 133/05

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant la promotion d'une mobilité durable et sûre»

10

97/C 133/06

Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission «Inventer demain: la recherche européenne au service du citoyen»

12

97/C 133/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime de gestion des efforts de pêche en mer Baltique»

24

97/C 133/08

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles»

25

97/C 133/09

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/119/CE relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux»

26

97/C 133/10

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale»

27

97/C 133/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil complétant pour les productions animales le règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires»

29

97/C 133/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe»

34

97/C 133/13

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses»

38

97/C 133/14

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel»

40

97/C 133/15

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale"»

42

97/C 133/16

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées dans le secteur industriel à l'Union de Myanmar», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées dans le secteur agricole à l'Union de Myanmar»

47

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